Textes fondamentaux (codes et lois)

 

code de la nationalité malienne

code du mariage et de la tutelle

code de procedure civile, commerciale et sociale

code pénal

code domanial et foncier

code minier

code du travail

code de prévoyance sociale

code forestier

code de la route

code des collectivités territoriales

code des marchés publics

loi relative au régime général des obligations

loi relative à la répression de la corruption

loi relative à la répression du crime d'enrichissement illicite

loi electorale

loi relative au régime de la presse et au délit de presse

ordonnance relative à la charte des partis politiques

staut des partis politiques de l'opposition