:::::::: 
 Un Peuple - Un But - Une Foi
 
 

Accueil

Session d’avril 2006

Tableau de ventilation des projets et propositions de loi

 

1ere Séance Plénière

2eme Séance Plénière

3eme Séance Plénière

4eme Séance Plénière

5eme Séance Plénière

6eme Séance Plénière

7eme Séance Plénière

 

1ere séance Plénière (27 Avril 2006 et jours suivants)

¨   Adoption du projet de Résolution de l’Assemblée Nationale du Mali sur la situation du Parlement de la CEDEAO (fait le 28 avril 2006)

06-08/3L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 06-004/P-RM du 24 février 2006 autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Vienne le 08 septembre 2005 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds le Fonds de l’OPEP pour le Développement International pour le financement du Projet de route Kayes-Diamou-Bafoulabé. (adopté le 27 avril 2006)

06-13/3L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 06-003/P-RM du 24 février 2006 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt, signé à Bamako le 16 décembre 2005 entre la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du Programme d’Investissement et de Développement Rural des Régions du Nord en République du Mali. (adopté le 27 avril 2006)

06-15/3L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance              n° 06-012/P-RM du 28 mars 2006 portant création du Programme d’Investissement et de Développement Rural des Régions du Nord (PIDRN). (adopté le 27 avril 2006)

06-06/3L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 06-002/P-RM du 24 février 2006 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 713, signé à Bamako le 05 décembre 2005 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), pour le financement partiel du Projet de Développement Intégré de Taoussa. (adopté le 27 avril 2006

Examen de deux questions orales émanant des députés Mamadou Hawa GASSAMA et Yacouba Yiritié  BAGAYOKO (repor

 

 

2eme Séance Plénière11 mai et jours suivants

06-03/3L : Proposition de loi fixant les règles relatives à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du VIH/SIDA.

06-11/3L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 06-005/P-RM du 28 février 2006 autorisant la ratification de l’Accord de la Convention portant création Statuts du Fonds Africain de Garantie et de Coordination Economique (FAGACE), adoptée à Cotonou (Bénin) le 15 juillet 2005

06-12/3L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 06-006/P-RM du 28 février 2006 autorisant la ratification de l’Accord, signé à Bamako le 12 avril 2005 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Sénégal concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.

06-14/3L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 06-008/P-RM du 28 février 2006 portant création du Programme de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles.

06-16/3L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 06-007/P-RM du 28 février 2006 portant modification de la loi n° 93-014 du 11 février 1993 portant création d’un Etablissement Public à Caractère Administratif dénommé Institut National de Recherche en Santé Publique.

06-05/3L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 06-001/P-RM du 24 février 2006 autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Tunis le 29 décembre 2005 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au Programme d’Ajustement Structurel (PAS IV).

06-20/3L : Projet de loi modifiant la loi n° 02-053 du 16 décembre 2002 portant Statut Général des Fonctionnaires

06-22/3L : Proposition de loi modifiant la loi n° 02-010 du 05 mars 2002 portant Loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités, et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote.

06-03/3L : Proposition de loi fixant les règles relatives à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du VIH/SIDA.

06-11/3L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 06-005/P-RM du 28 février 2006 autorisant la ratification de l’Accord de la Convention portant création Statuts du Fonds Africain de Garantie et de Coordination Economique (FAGACE), adoptée à Cotonou (Bénin) le 15 juillet 2005

06-12/3L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 06-006/P-RM du 28 février 2006 autorisant la ratification de l’Accord, signé à Bamako le 12 avril 2005 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Sénégal concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.

06-14/3L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 06-008/P-RM du 28 février 2006 portant création du Programme de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles.

06-16/3L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 06-007/P-RM du 28 février 2006 portant modification de la loi n° 93-014 du 11 février 1993 portant création d’un Etablissement Public à Caractère Administratif dénommé Institut National de Recherche en Santé Publique.

06-05/3L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 06-001/P-RM du 24 février 2006 autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Tunis le 29 décembre 2005 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au Programme d’Ajustement Structurel (PAS IV).

06-20/3L : Projet de loi modifiant la loi n° 02-053 du 16 décembre 2002 portant Statut Général des Fonctionnaires

06-22/3L : Proposition de loi modifiant la loi n° 02-010 du 05 mars 2002 portant Loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités, et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote.

 

3eme séance Plénière (18 mai et jours suivants)

Interpellation du Gouvernement sur :

« La problématique de l’exploitation minière au Mali »

 

4eme séance Plénière (1er juin et jours suivants)

05-29/3L : Projet de loi relative à la création et l’administration des villages, fractions et quartiers.

05-59/3L : Projet de loi autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention sur la Sécurité du Personnel des Nations Unies et du Personnel associé, adoptée à New York le 09 décembre 1994.

05-68/3L : Projet de loi relatif à la Protection de la voie publique.

06-07/3L : Projet de loi portant Loi d’Orientation Agricole.

06-04/3L : Projet de loi régissant l’état civil.

06-21/3L : Projet de loi portant ratification du Décret n° 06-026/P-RM du 16 janvier 2006 portant ouverture de crédit à titre d’avance

06-09/3L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 06-010/P-RM du 16 mars 2006 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit de Développement, signé à Washington le 26 janvier 2006 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement de la politique économique et la gestion des finances publiques.

06-10/3L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 06-011/P-RM du 16 mars 2006 autorisant la ratification de l’Accord dans le cadre de l’initiative PPTE d’allègement de la dette, renforcée entre la République du Mali et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International, signé à Vienne (Autriche) le 21 décembre 2005.

04-40/3L : Projet de loi autorisant la ratification du protocole de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des Femmes, adopté par la 2ème session ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine, à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.

5eme Séance Plénière ( 15 juin et jour suivant)

06-02/3L : Proposition de loi portant abolition de la peine de mort.

06-17/3L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 06-009/P-RM du 09 mars 2006 portant modification de la loi     n° 92-009 du 27 août 1992 portant création de l’Office National des Produits Pétroliers (ONAP).

06-19/3L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance        n° 06-013/P-RM du 30 mars 2006 autorisant l’adhésion de la République du Mali à l’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (Acte 1960).

06-18/3L : Projet de loi portant Loi Électorale

haut de Page

6eme séance Plénière (22 juin 2006)

 

Interpellation du Gouvernement

 

7eme séance Plénière (29 juin et jours suivants)

04-73/3L : Projet de loi portant règlement général de Budget d’Etat 1996.

04-74/3L : Projet de loi portant règlement général de Budget d’Etat 1997.

04-75/3L : Projet de loi portant règlement général de Budget d’Etat 1998.

04-76/3L : Projet de loi portant règlement général de Budget d’Etat 1999.

02-11/3L : Projet de loi portant règlement général de Budget d’Etat 2000.

04-77/3L : Projet de loi portant règlement général de Budget d’Etat 2001.

04-78/3L : Projet de loi portant règlement général de Budget d’Etat 2002.

05-26/3L : Projet de loi portant règlement général du Budget d’Etat 2003.

05-65/3L : Projet de loi portant règlement général du Budget d’Etat 2004.

05-18/3L : Proposition de loi modifiant la loi n° 96-059/AN-RM du 04 novembre 1996 portant création des communes en République du Mali.

04-40/3L : Projet de loi autorisant la ratification du protocole de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des Femmes, adopté par la 2ème session ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine, à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.

¨   Rapport final de la 1ère session ordinaire de la troisième mandature du Conseil Économique, Social et Culturel sur le thème : Prévention et gestion des catastrophes au Mali.

¨   Rapport de la Commission Ad- Hoc sur la levée de l’immunité parlementaire de deux (02) Députés.

¨   Recueil annuel 2005 des attentes de la société civile

Rapport final de la troisième Session ordinaire de la troisième mandature du Conseil Économique, Social et Culturel du 06 – 20 février 2006 portant sur le thème : « Education et Emploi des jeunes ».

Haut de Page
Conception Assemblée Nationale
©Copyright Assemblée Nationale du Mali Tous droits réservés