DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Article 1er : L’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Nationale sont régis par la Constitution, la Loi et le Règlement Intérieur.
Article 2 : Les membres de l’Assemblée Nationale portent le titre de Député.
Article 3 : Le siège de l’Assemblée Nationale est à Bamako. Il peut être transféré en tout autre lieu de la République. Le siège de l’Assemblée Nationale est inviolable.
Il est mis à la disposition du Président de l’Assemblée Nationale et sous sa responsabilité exclusive les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et l’ordre du siège.
Article 4 : Les débats à l’Assemblée Nationale se déroulent dans la langue officielle du Mali.
En cas de nécessité, les députés sont assistés d’interprètes dans les conditions déterminées par le Bureau de l’Assemblée Nationale.

TITRE PREMIER: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE>>..Cliquer ici..>
Composé de 8 chaptitres
Chapitre1: BUREAU D’AGE – ADMISSION DES DEPUTES – DEMISSION
Chapitre2: BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE : COMPOSITION – MODE D’ELECTION
Chapitre3: DU BUREAU DEFINITIF ET DE SES ATTRIBUTIONS
Chapitre4: LES GROUPES AU SEIN DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Chapitre5: NOMINATIONS PERSONNELLES
Chapitre6; DES COMMISSIONS
Chapitre7: LA COMMISSION DE CONTRÔLE
Chapitre8: POLICE DE L’ASSEMBLEE – DISCIPLINE ET IMMUNITE                                 ...........Allez ici pour en savoir Plus............

TITRE DEUXIEME: CONTROLE PARLEMENTAIRE>>...Cliquer ici...>
Composé de 6 Chapitres
Chapitre1: DÉPOT DES PROJETS ET PROPOSITIONS
Chapitre2: REGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR - ORGANISATION DES DEBATS
Chapitre3: TENUE DES SEANCES PLENIERES
Chapitre4: MODE DE VOTATION
Chapitre5:DISCUSSION DES PROJETS ET PROPOSITIONS
Chapitre6; AMENDEMENTS                                                      ..............Aller ici pour en Savoir plus..............

TITRE TROISIEME: PROCÉDURE LÉGISLATIVE>>....Cliquer ici....>
Composé de 2 parties dont la:

PREMIERE PARTIE : PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONTROLE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Composé de 2 Chapitres
Chapitre1: RESOLUTION-QUESTIONS ECRITES - DEMANDE DE RENSEIGNEMENT- OBSERVATIONS ET ENQUETES.
Chapitre2: QUESTIONS ORALES

DEUXIEME PARTIE : MISE EN JEU DE LA RESPONSABLILITE GOUVERNEMENTALE
DEBAT SUR LE PROGRAMME OU SUR UNE DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DU GOUVERNEMENT- MOTIONS DE CENSURE.                                 ..............Aller ici pour en savoir plus..............