Session d’Avril 2004

Tableau des Saisines

N°

N° Dépôt

Intitulé des projets de loi

Initiateurs des projets de loi

Saisine

Observations

A/ Situation des instances

1

02-11/3L

Projet de loi portant règlement général du Budget d’Etat 2000. (renvoyé)

Ministre de l’Economie et des Finances

Fond  : Commission Finances

Avis  : Toutes commissions

Renvoi en Avril 2004

2

03-01/3L

Projet de loi portant règlement du Budget d’Etat 2001. (renvoyé)

Fond  : Com. Finances

Avis  : Toutes commissions

––‘’––

3

03-47/3L

Projet de loi portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux. (renvoyé)

Fond  : Com. Finances

Avis  : Commission Lois

––‘’––

4

03-51/3L

Projet de loi relatif aux associations. (adopté)

Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales

Fond  : C/om. Adm. & Déc.

Avis  : Commission Lois

––‘’––

5

03-52/3L

Projet de loi portant création du Conseil Malien des Transporteurs Routiers ( adopté)

Ministre de l’Equipement et des Transports

Fond  : Commission   TP

Avis  : Commission Lois

––‘’––

6

03-56/3L

Projet de loi portant organisation de la Recherche, l’Exploitation, le Transport et le Raffinage des Hydrocarbures.

(adopté le 24 juin 2004)

Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau

Fond  : Commission Mines

Avis  : Commission TP

––‘’––

7

03-58/3L

03-58/3L : Projet de loi portant création du Centre National de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiments et Travaux Publics. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre de l’Equipement et des Transports

Fond  : Commission TP

Avis  : Com. Education

––‘’––

b/ nouveaux dépôts

8

04-01/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-001/P-RM du 25 février 2004 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement. (adopté le 17 juin 2004)

Primature

Fond  : Commission Lois

Avis  : Toutes commissions

Session Avril 2004

9

04-02/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-002/P-RM du 04 mars 2004 autorisant la ratification de l’accord de prêt additionnel, signé à Khartoum le 06 Novembre 2003 entre la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour le financement du projet de réhabilitation de certains aérodromes de l’intérieur. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre de l’Equipement et des Transports

Fond  : Commission TP

Avis  : Com. AEI + Finances

––‘’––

10

04-03/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-003/P-RM du 04 Mars 2004 portant modification du Statut des Chercheurs. ( adopté)

Ministre de l’Education Nationale

Fond  : Com. Education

Avis  : Com. Emploi

––‘’––

11

04-04/3L

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 04-04-P-RM du 04 Mars 2004 portant modification du Statut du personnel Enseignant de l’Enseignement Supérieur ( adopté)

12

04-05/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-012/P-RM du 11 mars 2004 autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé à Tunis le 18 Décembre 2003 entre le Burkina Faso, le République du Ghana, la République du Mali et le Fonds Africain de Développement pour le financement du projet relatif au Programme Routier I UEMOA/GHANA. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre de l’Equipement et des Transports

Fond  : Commission TP

Avis  : Com. AEI + Finances

––‘’––

13

04-06/3L

Projet de loi portant création de la Maison du Hadj. adopté   

Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales

Fond  : Com. Adm. & Décentr.

Avis  : Com. AEI + TP + Santé

 14

04-07/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance 04-011/P-RM du 25 Mars 2004 portant création du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique. adopté

Ministre de l’Education Nationale

Fond  : Commission Education

Avis  : Commission   Mines

14

04-08/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-014/P-RM du 25 mars 2004 autorisant la ratification du Protocole sur les Amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine, adopté par la 1 ère session extraordinaire et par la 2 ème session ordinaire de la conférence de l’Union, tenues respectivement à Addis-Abeba (Ethiopie) le 03 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 Juillet 2003. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

Fond  : Commission AEI

Avis  : Commission Lois

15

04-09/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-013/P-RM du 25 mars 2004 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Almaty (Kazakhstan) le 03 septembre 2003 entre le Gouvernement de la République Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet Education Phase II. (adopté le 17 juin 2004)

Fond  : Commission AEI

Avis  : Commission Education + Finances

16

04-10/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-010/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Population. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre auprès du Premier Ministre délégué chargé du Plan

Fond  : Commission AEI

Avis  : Com. Santé + Adm. & Décentralisation

17

04-11/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-012/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Maison Africaine de la Photographie.(adopté le 18 juin 2004)

Ministre de la Culture

Fond  : Com. Education

Avis  : Commission  Industrie,   Mines Technologie

18

04-12/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-007/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Planification du Développement. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre auprès du Premier Ministre délégué chargé du Plan

Fond  : Commission Finances

Avis  : Com.   Adm. + lois

19

04-13/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-008/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique.

Fond  : Commission Finances

Avis  : Com.   Energie

20

04-14/3L

Projet de loi portant création du Palais des Congrès de Bamako. (adopté le 24 juin 2004)

Ministre de la Culture

Fond  : Commission Education

Avis  : Com.   Emploi

21

04-15/3L

Projet de loi portant de l’Ordonnance N° 04-009/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre auprès du Premier Ministre délégué chargé du Plan

Fond  : Com. Finances

Avis  : Com.   Adm. + TP

22

04-16/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-006/P-RM du 16 mars 2004 portant abrogation de la loi N° 90-98/AN-RM du 15 septembre 1990 portant création du Lycée Technique Agricole de Koutiala. (adopté le 17 juin 2004)

Ministre de l’Education Nationale

Fond  : Com. Education

Avis  : Com.   DRE + Emploi

23

04-17/3L

Projet de loi autorisant l’Etat à participer au capital de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Kalana (SOMIKA- SA). (adopté le 24 juin 2004)

Ministre de Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et de l’Habitat

Fond  : Com. Mines

Avis  : Com.   Lois + Finances

24

04-18/3L

Projet de loi portant dissolution de la Régie du Chemin de Fer du Mali. (renvoyé)

Fond  : Commission TP

Avis  : Com.   Lois + Finances + Emploi

25

04-19/3L

Projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social d’une Société Anonyme d’Economie Mixte dénommée TRANSRAIL-SA (renvoyé)

Fond  : Commission TP

Avis  : Com.   Lois + Finances + Emploi

13

04-06/3L

Projet de loi portant création de la Maison du Hadj. adopté   

Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales

Fond  : Com. Adm. & Décentr.

Avis  : Com. AEI + TP + Santé

 14

04-07/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance 04-011/P-RM du 25 Mars 2004 portant création du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique. adopté

Ministre de l’Education Nationale

Fond  : Commission Education

Avis  : Commission   Mines

14

04-08/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-014/P-RM du 25 mars 2004 autorisant la ratification du Protocole sur les Amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine, adopté par la 1 ère session extraordinaire et par la 2 ème session ordinaire de la conférence de l’Union, tenues respectivement à Addis-Abeba (Ethiopie) le 03 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 Juillet 2003. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

Fond  : Commission AEI

Avis  : Commission Lois

15

04-09/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-013/P-RM du 25 mars 2004 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Almaty (Kazakhstan) le 03 septembre 2003 entre le Gouvernement de la République Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet Education Phase II. (adopté le 17 juin 2004)

Fond  : Commission AEI

Avis  : Commission Education + Finances

16

04-10/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-010/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Population. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre auprès du Premier Ministre délégué chargé du Plan

Fond  : Commission AEI

Avis  : Com. Santé + Adm. & Décentralisation

17

04-11/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-012/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Maison Africaine de la Photographie.(adopté le 18 juin 2004)

Ministre de la Culture

Fond  : Com. Education

Avis  : Commission  Industrie,   Mines Technologie

18

04-12/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-007/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Planification du Développement. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre auprès du Premier Ministre délégué chargé du Plan

Fond  : Commission Finances

Avis  : Com.   Adm. + lois

19

04-13/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-008/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique.

Fond  : Commission Finances

Avis  : Com.   Energie

20

04-14/3L

Projet de loi portant création du Palais des Congrès de Bamako. (adopté le 24 juin 2004)

Ministre de la Culture

Fond  : Commission Education

Avis  : Com.   Emploi

21

04-15/3L

Projet de loi portant de l’Ordonnance N° 04-009/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre auprès du Premier Ministre délégué chargé du Plan

Fond  : Com. Finances

Avis  : Com.   Adm. + TP

22

04-16/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-006/P-RM du 16 mars 2004 portant abrogation de la loi N° 90-98/AN-RM du 15 septembre 1990 portant création du Lycée Technique Agricole de Koutiala. (adopté le 17 juin 2004)

Ministre de l’Education Nationale

Fond  : Com. Education

Avis  : Com.   DRE + Emploi

23

04-17/3L

Projet de loi autorisant l’Etat à participer au capital de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Kalana (SOMIKA- SA). (adopté le 24 juin 2004)

Ministre de Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et de l’Habitat

Fond  : Com. Mines

Avis  : Com.   Lois + Finances

24

04-18/3L

Projet de loi portant dissolution de la Régie du Chemin de Fer du Mali. (renvoyé)

Fond  : Commission TP

Avis  : Com.   Lois + Finances + Emploi

25

04-19/3L

Projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social d’une Société Anonyme d’Economie Mixte dénommée TRANSRAIL-SA (renvoyé)

Fond  : Commission TP

Avis  : Com.   Lois + Finances + Emploi

13

04-06/3L

Projet de loi portant création de la Maison du Hadj. adopté   

Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales

Fond  : Com. Adm. & Décentr.

Avis  : Com. AEI + TP + Santé

 14

04-07/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance 04-011/P-RM du 25 Mars 2004 portant création du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique. adopté

Ministre de l’Education Nationale

Fond  : Commission Education

Avis  : Commission   Mines

14

04-08/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-014/P-RM du 25 mars 2004 autorisant la ratification du Protocole sur les Amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine, adopté par la 1 ère session extraordinaire et par la 2 ème session ordinaire de la conférence de l’Union, tenues respectivement à Addis-Abeba (Ethiopie) le 03 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 Juillet 2003. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

Fond  : Commission AEI

Avis  : Commission Lois

15

04-09/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-013/P-RM du 25 mars 2004 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Almaty (Kazakhstan) le 03 septembre 2003 entre le Gouvernement de la République Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet Education Phase II. (adopté le 17 juin 2004)

Fond  : Commission AEI

Avis  : Commission Education + Finances

16

04-10/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-010/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Population. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre auprès du Premier Ministre délégué chargé du Plan

Fond  : Commission AEI

Avis  : Com. Santé + Adm. & Décentralisation

17

04-11/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-012/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Maison Africaine de la Photographie.(adopté le 18 juin 2004)

Ministre de la Culture

Fond  : Com. Education

Avis  : Commission  Industrie,   Mines Technologie

18

04-12/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-007/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Planification du Développement. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre auprès du Premier Ministre délégué chargé du Plan

Fond  : Commission Finances

Avis  : Com.   Adm. + lois

19

04-13/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-008/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique.

Fond  : Commission Finances

Avis  : Com.   Energie

20

04-14/3L

Projet de loi portant création du Palais des Congrès de Bamako. (adopté le 24 juin 2004)

Ministre de la Culture

Fond  : Commission Education

Avis  : Com.   Emploi

21

04-15/3L

Projet de loi portant de l’Ordonnance N° 04-009/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre auprès du Premier Ministre délégué chargé du Plan

Fond  : Com. Finances

Avis  : Com.   Adm. + TP

22

04-16/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-006/P-RM du 16 mars 2004 portant abrogation de la loi N° 90-98/AN-RM du 15 septembre 1990 portant création du Lycée Technique Agricole de Koutiala. (adopté le 17 juin 2004)

Ministre de l’Education Nationale

Fond  : Com. Education

Avis  : Com.   DRE + Emploi

23

04-17/3L

Projet de loi autorisant l’Etat à participer au capital de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Kalana (SOMIKA- SA). (adopté le 24 juin 2004)

Ministre de Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et de l’Habitat

Fond  : Com. Mines

Avis  : Com.   Lois + Finances

24

04-18/3L

Projet de loi portant dissolution de la Régie du Chemin de Fer du Mali. (renvoyé)

Fond  : Commission TP

Avis  : Com.   Lois + Finances + Emploi

25

04-19/3L

Projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social d’une Société Anonyme d’Economie Mixte dénommée TRANSRAIL-SA (renvoyé)

Fond  : Commission TP

Avis  : Com.   Lois + Finances + Emploi

13

04-06/3L

Projet de loi portant création de la Maison du Hadj. adopté

Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales

Fond  : Com. Adm. & Décentr.

Avis  : Com. AEI + TP + Santé

14

04-07/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance 04-011/P-RM du 25 Mars 2004 portant création du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique. adopté

Ministre de l’Education Nationale

Fond  : Commission Education

Avis  : Commission Mines

14

04-08/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-014/P-RM du 25 mars 2004 autorisant la ratification du Protocole sur les Amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine, adopté par la 1 ère session extraordinaire et par la 2 ème session ordinaire de la conférence de l’Union, tenues respectivement à Addis-Abeba (Ethiopie) le 03 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 Juillet 2003. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

Fond  : Commission AEI

Avis  : Commission Lois

15

04-09/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-013/P-RM du 25 mars 2004 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Almaty (Kazakhstan) le 03 septembre 2003 entre le Gouvernement de la République Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet Education Phase II. (adopté le 17 juin 2004)

Fond  : Commission AEI

Avis  : Commission Education + Finances

16

04-10/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-010/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Population. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre auprès du Premier Ministre délégué chargé du Plan

Fond  : Commission AEI

Avis  : Com. Santé + Adm. & Décentralisation

17

04-11/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-012/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Maison Africaine de la Photographie.(adopté le 18 juin 2004)

Ministre de la Culture

Fond  : Com. Education

Avis  : Commission Industrie, Mines Technologie

18

04-12/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-007/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Planification du Développement. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre auprès du Premier Ministre délégué chargé du Plan

Fond  : Commission Finances

Avis  : Com. Adm. + lois

19

04-13/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-008/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique.

Fond  : Commission Finances

Avis  : Com. Energie

20

04-14/3L

Projet de loi portant création du Palais des Congrès de Bamako. (adopté le 24 juin 2004)

Ministre de la Culture

Fond  : Commission Education

Avis  : Com. Emploi

21

04-15/3L

Projet de loi portant de l’Ordonnance N° 04-009/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre auprès du Premier Ministre délégué chargé du Plan

Fond  : Com. Finances

Avis  : Com. Adm. + TP

22

04-16/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-006/P-RM du 16 mars 2004 portant abrogation de la loi N° 90-98/AN-RM du 15 septembre 1990 portant création du Lycée Technique Agricole de Koutiala. (adopté le 17 juin 2004)

Ministre de l’Education Nationale

Fond  : Com. Education

Avis  : Com. DRE + Emploi

23

04-17/3L

Projet de loi autorisant l’Etat à participer au capital de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Kalana (SOMIKA- SA). (adopté le 24 juin 2004)

Ministre de Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et de l’Habitat

Fond  : Com. Mines

Avis  : Com. Lois + Finances

24

04-18/3L

Projet de loi portant dissolution de la Régie du Chemin de Fer du Mali. (renvoyé)

Fond  : Commission TP

Avis  : Com. Lois + Finances + Emploi

25

04-19/3L

Projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social d’une Société Anonyme d’Economie Mixte dénommée TRANSRAIL-SA (renvoyé)

Fond  : Commission TP

Avis  : Com. Lois + Finances + Emploi

13

04-06/3L

Projet de loi portant création de la Maison du Hadj. adopté

Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales

Fond  : Com. Adm. & Décentr.

Avis  : Com. AEI + TP + Santé

14

04-07/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance 04-011/P-RM du 25 Mars 2004 portant création du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique. adopté

Ministre de l’Education Nationale

Fond  : Commission Education

Avis  : Commission Mines

14

04-08/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-014/P-RM du 25 mars 2004 autorisant la ratification du Protocole sur les Amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine, adopté par la 1 ère session extraordinaire et par la 2 ème session ordinaire de la conférence de l’Union, tenues respectivement à Addis-Abeba (Ethiopie) le 03 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 Juillet 2003. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

Fond  : Commission AEI

Avis  : Commission Lois

15

04-09/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-013/P-RM du 25 mars 2004 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Almaty (Kazakhstan) le 03 septembre 2003 entre le Gouvernement de la République Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet Education Phase II. (adopté le 17 juin 2004)

Fond  : Commission AEI

Avis  : Commission Education + Finances

16

04-10/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-010/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Population. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre auprès du Premier Ministre délégué chargé du Plan

Fond  : Commission AEI

Avis  : Com. Santé + Adm. & Décentralisation

17

04-11/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-012/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Maison Africaine de la Photographie.(adopté le 18 juin 2004)

Ministre de la Culture

Fond  : Com. Education

Avis  : Commission Industrie, Mines Technologie

18

04-12/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-007/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Planification du Développement. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre auprès du Premier Ministre délégué chargé du Plan

Fond  : Commission Finances

Avis  : Com. Adm. + lois

19

04-13/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-008/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique.

Fond  : Commission Finances

Avis  : Com. Energie

20

04-14/3L

Projet de loi portant création du Palais des Congrès de Bamako. (adopté le 24 juin 2004)

Ministre de la Culture

Fond  : Commission Education

Avis  : Com. Emploi

21

04-15/3L

Projet de loi portant de l’Ordonnance N° 04-009/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire. (adopté le 18 juin 2004)

Ministre auprès du Premier Ministre délégué chargé du Plan

Fond  : Com. Finances

Avis  : Com. Adm. + TP

22

04-16/3L

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 04-006/P-RM du 16 mars 2004 portant abrogation de la loi N° 90-98/AN-RM du 15 septembre 1990 portant création du Lycée Technique Agricole de Koutiala. (adopté le 17 juin 2004)

Ministre de l’Education Nationale

Fond  : Com. Education

Avis  : Com. DRE + Emploi

23

04-17/3L

Projet de loi autorisant l’Etat à participer au capital de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Kalana (SOMIKA- SA). (adopté le 24 juin 2004)

Ministre de Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et de l’Habitat

Fond  : Com. Mines

Avis  : Com. Lois + Finances

24

04-18/3L

Projet de loi portant dissolution de la Régie du Chemin de Fer du Mali. (renvoyé)

Fond  : Commission TP

Avis  : Com. Lois + Finances + Emploi

25

04-19/3L

Projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social d’une Société Anonyme d’Economie Mixte dénommée TRANSRAIL-SA (renvoyé)

Fond  : Commission TP

Avis  : Com. Lois + Finances + Emploi

26

04-20/3L

Projet de loi portant modification de l’Ordonnance N° 79-7/CMLN du 18-01-1979 fixant le régime des pensions des fonctionnaires (adopté le 17 juin 2004)

Ministre de Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées

Fond  : Commission Emploi

Avis  : Com. Lois + Finances

27

04-21/3L

Projet de loi modification de l’Ordonnance N° 33/CMLN du 30-09-1971 fixant le régime général des pensions militaires

. (adopté le 17 juin 2004)

Fond  : Commission Emploi

Avis  : Com. Lois + Défense

28

04-22/3L

Proposition de loi modifiant la loi N° 03-001 du 07 février 2003 portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote. ( adopté)

Assemblée Nationale

Fond  : Commission Finances

Avis  : Toutes commissions

29

04-23/3L

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit entre la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (AID) relatif au Projet Energie Domestique et Accès Universel aux Services de Base, signé à Washington le 07 Janvier 2004. (adopté le 24 juin 2004)

Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

Fond  : Commission Energie

Avis  : Com. Finances + AEI

30

04-24/3L

Projet de loi portant modification de la loi N0 95-022 du 20 Mars 1995 portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales ( adopté)

Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales

Fond : Com. Administration

Avis : Com. Lois + Emploi

31

04-25/3L

Projet de loi autorisant la ratification de prêt, signé à Djeddah le 09 Janvier 2004 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de l’Agriculture dans le cercle de Kangaba au Mali. ( adopté)

Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

Fond : Commission DRE.

Avis : Com. Finances + AEI

04-26/3L

Projet de loi portant modification de la loi N° 96-071 du 16 Décembre 1996 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle. ( adopté)

Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Réforme de l’Etat et des Relations avec les Institutions

Fond : Commission Lois

Avis : Toutes commissions

32

04-27/3L

Projet de loi portant modification de la loi N° 92-031 du 19 Octobre 1992 fixant l’organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil Economique, Social et Culturel. ( adopté)

Fond : Commission Lois

Avis : Toutes commissions

33

04-28/3L

Projet de loi portant modification de la loi N° 01-006 du 24 Avril 2001 portant loi organique fixant le nombre des Conseillers Nationaux, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, ainsi que les conditions de leur emplacement. ( adopté)

Fond : Commission Lois

Avis : Com. Administration + Finances

34

04-29/3L

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit, signé à Bamako le 13 novembre 2003 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Néerlandaise « Fortis Bank », pour le financement du projet de construction de la station d’épuration et des systèmes de drainage dans le cadre de l’assainissement de la zone industrielle de Sotuba. ( adopté)

Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

Fond : Commission DRE

Avis : Commissions AEI + Santé + Finances