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Annonces Séminaires Journée d'information Session d'Avril 2004
APPUI AUX PROCESSUS ET REPUBLIQUE DU MALI
INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES Un – Peuple – Un But – Une Foi
VOLET ASSEMBLEE NATIONALE
FORMATION DES DEPUTES ET DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION PARLEMENTAIRE
« THEME : DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT »
Juin 2006
Centre d’Etude, de Documentation, de Recherche et de Formation (CEDREF- Sarl)
ACI 2000, Avenue du Mali Rue 266 porte 2432, Tél. 229 09 44/ 229 94 44, Cel. 674 92 12 ; BP E 22 44
E mail : cedref@cefib.com; R.C n° Ma Bko 2970 ; Bamako.
Module I : Démocratie et Développement
I. Introduction :
I.1 Problématique de la démocratie et du développement
I.2 Synthèse des concepts
II.1. Démocratie, gouvernance et développement : Un cadre conceptuel, la
gouvernance au service du développement humain, passé, présent, l’avenir.
II.2. Suivi des progrès réalisés dans le domaine de la démocratie et de la gouvernance
dans le monde : Rôle des parlementaires.
III.1. L’Assemblée Nationale et les performances économiques
III.2. Lutte contre la corruption au service du développement, primauté de droits,
transparence et responsabilité : Rôle des élus.
IV. Développement des capacités des parlementaires en vue d’atteindre les objectifs de développement du millénaire.
II. 1 Démocratie, gouvernance et développement : Un cadre conceptuel
La gouvernance au service du développement humain : passé, présent, avenir.
Les phénomènes de la démocratie et de la bonne gouvernance, c’est à dire, les institutions et les procédures de la gouvernance et leur qualité constituent des facteurs clés influençant les changements qui se produisent dans les pays en développement.
Lorsque la gouvernance est démocratique, c’est à dire qu’elle s’inspire des principes de la participation, de la primauté du droit, de la responsabilité et de la transparence entre autres, elle contribue pour beaucoup à l’amélioration de la qualité de la vie et au développement humain de tous les citoyens.
Le développement, pour être durable doit s’opérer dans un contexte où prévalent des institutions transparentes et responsables, une capacité nationale et locale de formuler des politiques axées sur l’être humain et des cadres juridique et réglementaire, appropriés.
La démocratie, considérée comme l’instrument privilégié pour la réalisation des aspirations individuelles, l’articulation des l’intérêts et l’entretient, de la société est en passe de devenir aujourd’hui la référence. Beaucoup de systèmes politiques et de cultures adhèrent aux valeurs qui constituent ses fondements premiers, à savoir le respect de la dignité humaine, la justice, l’équité, la participation et la responsabilité.
Cependant au moment où elle prolifère, son caractère et ses modèles se diversifient, ce qui dans une certaine mesure l’enrichit. C’est pourquoi il existe de nos jours de nombreuses variantes de la définition de la démocratie et de nombreuses voies pour la démocratisation.
Mais malgré la multiplicité des définitions de la démocratie, qu’elle soit comprise dans une acception minimaliste ou maximaliste, définie d’après les institutions, les procédures ou les résultats, elle est sous– tendue par deux principes fondamentaux, à savoir que :
§ Tous les individus sont égaux,
§ Tous les individus sont libres.
En d’autres termes il ne sauvait-y’avoir de démocratie dans une société où la participation est réservée à une frange de la société à l’exclusion de tous les autres membres.
Un Système ne peut donc être considéré comme démocratique s’il ne satisfait pas aux conditions minimales ci-après :
§ Respect des droits de l’homme et de la primauté du droit
§ Respect de la délibération, du choix et de la participation
§ Existence d’un gouvernement représentatif et responsable
Si la démocratie décrit un système de gouvernement, la distribution du pouvoir au sein de ce système et les règles fondamentales des processus et des valeurs qui lui sont inhérentes, la démocratisation, elle, est considérée comme le processus par lequel les institutions, les pratiques et les idées démocratiques sont mises en place et renforcées dans une société donnée. Ce processus comprend entre autres, le renforcement de la participation des citoyens au processus démocratique qui peut être réalisée au moyen de mécanismes officiels tels que des élections ou non institutionnalisés comme les organisations de la société civile.
Le gouvernement est une notion neutre qui comprend des mécanismes, des processus, des relations et des institutions complexes au moyen desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits et obligations et règlent leurs différends.
La bonne gouvernement est celle qui permet d’allouer et de gérer les ressources pour faire face aux problèmes collectifs : Elle se caractérise par les principes de la participation de la transparence, de la responsabilité de la primauté du droit, de l’efficacité, de l’équité et de la vision, stratégique.
En parlant donc de la qualité de la gouvernance d’un pays donné, on entend la mesure dans laquelle ses institutions (telles que le parlement) et les processus (tels que le rôle des partis politiques dans le cadre des élections) sont transparents, rendent compte au public et permettent à la population de participer à la prise des décisions qui ont une incidence sur sa vie.
Il s’agit aussi de la mesure dans laquelle le secteur privé et les organisations de la société civile sont libres et en mesure de participer.
La gouvernance est qualifiée de « bonne » ou « démocratique » lorsque l’autorité du gouvernement s’appuie sur la volonté du peuple est à l’écoute de ce dernier, lorsque des institutions démocratiques ouvertes permettent la pleine participation aux affaires politiques et que les protections des droits de l’homme garantissent le droit d’expression, le droit de réunion, et le droit d’avoir une opinion dissidente, lorsque le gouvernement et les institutions gouvernementales sont favorables aux pauvres et s’attachent à promouvoir le développement humain de tous les citoyens.
Au regard de tout ce qui a été exposé plus haut on peut dire que la démocratie offre de meilleures possibilités d’atteindre les objectifs de développement humain et de réduction de la pauvreté que tout autre système de gouvernement.
Elle crée des possibilités et renforce les capacités des pauvres et des défavorisés et comme tel, elle a une valeur intrinsèque pour le développement humain.
En fournissant des structures gouvernementales locales qui distribuent les ressources de façon équitable, transparente et responsable, la gouvernance démocratique améliore l’accès des citoyens aux services. C’est pourquoi la décentralisation démocratique est un excellent outil pour une meilleure efficacité de la gouvernance. En effet l’élaboration et la mise en œuvre décentralisée des programmes améliorent la fourniture des services tels que les soins de santé primaires, l’éducation, et les centres d’hébergement et les logements sociaux ainsi que l’accès à ces services.
La gouvernance démocratique peut contribuer à améliorer les indicateurs du développement humain d’une société donnée. Par ailleurs les sociétés démocratiques sont moins susceptibles d’aller en guerre les unes contres les autres ou de souffrir de conflits internes.
Il apparaît important, pour suivre l’évolution de la construction démocratique dans les différents pays afin d’identifier facilement les points forts, les insuffisances, ainsi que les facteurs déterminants, de disposer d’un cadre conceptuel approprié.
Celui-ci doit présenter les idées et les composantes essentielles qui nous aident à déterminer les progrès accomplis dans le sens de la réalisation de la gouvernance démocratique et du développement humain, et révéler où existent les liens les plus solides entre les deux.
Il se fonde sur l’idée qu’il y a trois choses essentielles à garder à l’esprit lorsqu’on étudie la gouvernance démocratique à savoir : le quoi ? Le comment ? Et le pourquoi ? Autrement dit :
a. Qu’est ce qui constitue le gouvernement démocratique ? (institutions, processus, pratique)
b. Comment la gouvernance est démocratique (les principes essentiels de la démocratie en tant que forme de gouvernement).
c. Pourquoi la gouvernance devient démocratique (facteurs endogènes et exogènes qui ont une influence sur le développement et la consolidation de la démocratique).
C’est devenu aujourd’hui un truisme que de dire que « la bonne gouvernance est essentielle pour un développement réussi. » . Mais là, cependant se posent objectivement deux questions :
d. Qu’entend- on par « bonne gouvernance » ?
e. Qu’entend- on par développement ?
La gouvernance concerne les mécanismes et les processus, mais non les fins.
Elle concerne le processus par lequel le pouvoir et l’autorité s’exercent dans une société et par lequel les pouvoirs publics, le secteur privé, les citoyens et les associations articulent leurs intérêts, obtiennent la résolution de leurs différends et exercent leurs droits et obligations juridiques.
Les définitions de la gouvernance que l’on trouve dans les documents de la Banque Mondiale, du PNUD, de l’OCDE et d’autres entités influentes dans le débat sur ce sujet la décrivent comme un processus sans déclarer expressément quelles sont les fins visées. Mais pour orienter la politique des pouvoirs publics, les reformes relatives à la gouvernance nécessitent une définition plus explicite des fins économiques, sociales et politiques qui sont visées.
L’analyse de la gouvernance requiert est un cadre normatif explicite. Il y a lieu, comme le pensent à juste titre beaucoup de chercheurs d’avoir un ordre du jour de la bonne gouvernance élargi, dont le but ultime va non seulement au delà de la stabilité économique et de la croissance économique, mais aussi promeut et assure le développement humain. A ce titre, « la gouvernance démocratique » est proposée en tant qu’ordre du jour plus approprié aux pays pauvres en vue de promouvoir le respect des droits de l’homme, une participation plus large de la population, et des institutions qui soient équitables et justes pas seulement efficaces. En outre dans la phase actuelle de la mondialisation, il faut disposer d’une notion de la gouvernance qui englobe la gouvernance mondiale en vue de relever un éventail large de défis pour pouvoir réaliser le développement humain durable.
Pour que la gouvernance atteigne ces objectifs dans le domaine du développement humain elle doits être étayée non seulement par des institutions démocratiques qui garantissent la concurrence (la compétition) et l’existence des contres pouvoirs, mais aussi par une vie politique démocratique, une large participation de la population et l’obligation pour les décisions de montrer qu’ils servent l’intérêt public
II. 2 Suivi des progrès réalisés dans le domaine de la démocratie et de la gouvernance dans le monde : rôle des parlementaires.
Le consensus de plus en plus large qui s’est dégagé ces dernières années autour de la nécessité de promouvoir la démocratie et le développement en concevant la gouvernance de façon plus dynamique et participative a conduit à la mise en œuvre d’un effort mondial concerté de promotion de la démocratie destinée à fournir un appui substantiel aux programmes d’assistance à la démocratie et programmes connexes dans les pays en développement.
f - Dans un tel contexte, comme évoqué plus haut, il est important de disposer d’outils acceptables et performants pour suivre les progrès réalisés en matière de gouvernance et de démocratie.
Car malgré les progrès réalisés par de nombreux pays dans la mise en place d’institutions démocratiques et la protection des droits de l’homme, la démocratie reste fragile dans certaines régions du monde et les institutions trop faibles pour assurer une gouvernance efficace. Or il est indéniable que le renforcement des institutions démocratiques et la promotion d’une approche participative de la gouvernance sont des outils importants de promotion du développement économique et social. C’est pourquoi s’accorde de plus en plus à reconnaître l’importance de la promotion du dialogue et du partenariat entre les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile.
Cette fragilité des constructions démocratiques s’accentue encore du fait que les électeurs dans la plupart des cas ont le sentiment que leurs engagements démocratiques n’ont pas donné les résultats escomptés et surtout que le triomphe global des normes démocratiques ne s’est pas accompagné de changements comparables dans la pratique de la gestion des affaires publiques.
D’ailleurs un sentiment similaire de désillusion à l’égard du processus politique règne aussi dans les démocraties instaurées depuis longtemps, comme en témoignent la baisse de la participation électorale, la diminution du nombre de membres des partis politiques et d’autres indicateurs de la participation des citoyens à l’animation de la vie politique.
Les gouvernements paraissent souvent plus préoccupés par la présentation que par les résultats et semblent éloignés des préoccupations quotidiennes des citoyens. Dans presque tous les pays les gens en sont venus à penser que nombre de décisions qui comptent pour la qualité de leur vie ne relèvent plus de la compétence de leur gouvernement élu, mais d’organisations internationales, de sociétés transnationales ou des impératifs de la mondialisation, et des marchés internationaux. De ce fait découle tout naturellement le constat, que l’adhésion générale aux normes démocratiques s’accompagne aujourd’hui de préoccupations légitimes et pertinentes à l’égard de leur mise en œuvre concrète.
D’où l’importance de l’idée d’évaluation de la démocratie dont la mise en œuvre passe par la réponse aux questions suivantes :
- Quels sont les problèmes majeurs que rencontrent les démocraties récemment établies ?
- Certains aspects du processus démocratique peuvent-ils être plus facilement introduits et ancrés que d’autres, et si oui, lesquels ?
- Quels sont les traits caractéristiques du développement démocratique dans les différents pays ?
- Aperçu général des organisations/ institutions et des outils et techniques existant en matière d’évaluation et d’indicateurs de la gouvernance.
Actuellement plusieurs méthodes et techniques sont mises au point par différents acteurs qui souhaitent évaluer les progrès de la démocratie et les résultats en matière de gouvernance.
Parmi ces acteurs on peut citer :
- Les institutions privées d’évaluation des risques commerciaux (EIU, free dom, House) ;
- Les organismes de développement, qui s’intéressent au progrès, à l’efficacité de l’aide et à la bonne gouvernance en général, à la démocratie et aux droits de l’homme (OCDE, organismes bilatéraux et multilatéraux) ;
- Les groupements régionaux assurant le suivi des progrès et la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance (UA, OEA, Commonwealth, UE, etc.).
- Les citoyens et la société civile locale, qui assurent la participation et veillent à la transparence et à la consolidation de la démocratie.
- Les établissements universitaires et de recherche qui s’intéressent aux tendances, aux progrès et à la comparabilité des résultats obtenus par les pays en matière de démocratie.
- Les groupes internationaux de la société civile qui ont vocation à assurer une sorte d’alerte mondiale et la surveillance en matière de droit de l’homme et de promotion de la transparence.
Il faut noter que l’élaboration et l’utilisation d’indicateurs n’ont pas été bien reçues par les gouvernements de beaucoup de pays en développement.
B Tentative d’élaboration d’un outil d’évaluation facile à utiliser par les pays eux – mêmes.
L’institut International pour la démocratie et l’Assistance Électorale, qui est une institution spécialisée du système des Nations Unies a élaboré et mis à l’essai une méthode globale visant à évaluer les progrès réalisés en matière de démocratie et de gouvernance. Il s’agit d’un outil comprenant les quatre composantes principales suivantes :
1. Citoyenneté, législation et droits fondamentaux.
- Identité nationale et citoyenneté : la population est - elle d’accord sur une citoyenneté commune sans discrimination ?
- État de droit et accès à la justice : l’Etat et la société sont-ils constamment soumis à la législation ?
- Droits civils et politiques : les droits civils et politiques sont-ils également garantis pour tous ?
- Droits économiques et sociaux : les droits économiques et sociaux sont-ils également garantis pour tous ?
2. Gouvernement représentatif et responsable
a. Élection libre et régulière : Les éléments permettent –elles à la population de contrôler le gouvernement et ses politiques ?
b. Rôles démocratiques des partis politiques : le système des partis contribue –t-il au fonctionnement de la démocratie ?
c. Efficacité et responsabilité des gouvernements: le gouvernement est – il comptable devant la population et ses représentants ?
d. Contrôle civil des militaires et de la police : les forces militaires et la police sont –elles placées sous contrôle civil ?
e. Réduction au minimum de la corruption : la fonction publique est –elle exempte de corruption ?
3. Société civile et participation populaire.
f. Les médias dans une société démocratique : les médias opèrent –ils d’une façon qui assure la promotion des valeurs démocratiques ?
g. Participation politique : les citoyens participent –ils pleinement à la vie politique ?
h. Réactivité des pouvoirs publics : Les pouvoirs publics sont-ils sensibles aux préoccupations des citoyens ?
i. Décentralisation : les décisions sont-elles prise à l’échelon de l’administration le plus approprié à la population sur laquelle elles ont une incidence ?
4. La démocratie au–delà de l’État
j. Les dimensions internationales de la démocratie : les relations extérieures du
Pays sont –elles conduites conformément aux normes déocratiques et sont-elles libre de toute subordination à l’extérieur ?
L’outil est marqué par les trois caractéristiques suivantes :
a. Il met l’accent sur une évaluation systématique par les citoyens eux-mêmes de la vie politique du pays en vue de répondre aux questions ci-après : est –elle démocratique dans la pratique ? En quoi est- elle satisfaisante d’un point de vue démocratique et quelles sont ses caractéristiques qui devraient être jugées préoccupantes ? Quels sont les progrès accomplis et que reste-il à faire ? Comment peut-on encore progresser en s’appuyant sur les résultats déjà obtenus ?
b. Il présente une perspective comparative ;
C. Sa méthodologie met principalement l’accent sur les aspects Qualitatifs.
Le cadre d’évaluation de la démocratie que constitue cet outil a fait l’objet d’une expérience pilote dans huit pays. Cet essaie a montré que la démocratie et la bonne gouvernance sont aujourd’hui bien acceptées dans le monde entier comme des formes efficientes de gestion de la société et des affaires publiques. Toutefois, après une décennie, le constat est fait que les progrès enregistrés en matière de démocratisation dans les démocraties nouvelles offrent des perspectives moindres qu’à l’origine. Et la recherche a révélé une certaine stagnation et des distorsions dans les élections, et conduit au constat que les partis politiques et la gestion générale des nouveaux régimes sont moins démocratiques et surtout comportent des éléments renforcés d’autoritarisme.
A présent interrogeons –nous sur le rôle que peuvent jouer les députés dans le suivi des progrès réalisés dans le domaine de la démocratie et de la gouvernance en nous appuyant pour ce faire sur le cas malien.
C’est une lapalissade que de dire que les députés sont dans la cité parmi ceux qui sont les mieux placés à la fois pour contribuer au bon fonctionnement et au renforcement de la démentie et à l’évaluation des progrès réalisés dans la construction démocratique. En effet élus du peuple, ils ont vocation à refléter l’ensemble des préoccupations populaires et à contrôler l’action du pouvoir exécutif (Gouvernement).
A ce titre, ils disposent d’outils appréciables mis entre leurs mains par le constituant pour leur permettre d’assumer pleinement leurs missions. Il s’agit de compétences relatives à la procédure législative (conception, discussion, vote des lois et surtout du budget), à la mise en cause de la responsabilité du gouvernement, à la motion de censure, etc. Par ailleurs les prérogatives des commissions parlementaires en matière de suivi et de contrôle de l’exécution des budgets des départements ministériels ; la faculté de mettre en place des commissions d’enquête parlementaire et la procédure des questions au gouvernement ainsi que les interpellations confèrent aux députés un rôle très important dans le suivi de la mise en œuvre de la démocratie et de la bonne gouvernance.
Il serait indiqué, pour mieux structuré l’implication des parlementaires dans le suivi des progrès réalisés dans le domaine de la démocratie et de la bonne gouvernance qu’ils s’approprient des outils élaborés à cette fin, et en l’occurrence celui dont les grandes lignes ont été exposées ci-dessus.
L’Institut International pour la démocratie et l’assistance électorale pourrait apporter un appui pour ce faire.
Mais d’ors et déjà on peut considérer que les députés disposent à travers les quatre principales composantes de l’outil d’évaluation ci-dessus mentionné d’instruments appropriés pour mener un exercice d’évaluation efficace. Émanation de l’ensemble des citoyens ils pourront remonter l’opinion des couches les plus larges à propos des aspects de la construction démocratique abordés dans le cadre des 4 composantes ci-dessus.
En guise d’exercice pratique chaque participant aura à repondre aux questions des quatre composantes, et l’ensemble des auditeurs procéderont à une analyse critique des différentes réponses.
III. 1 L’Assemblée Nationale et les Performances économiques.
La politique est essentielle pour le développement économique. Mais il n’est pas aisé de trouver les caractéristiques des institutions politiques observables qui comptent pour le développement. L’objectif de la recherche sur les institutions politiques est justement d’identifier les arrangements institutionnels qui encouragent la croissance économique la paix intérieure et le bien être. Les résultats des recherches menées montrent que la démocratie et la dictature sont trop abstraites peur caractériser les institutions politiques afin d’expliquer les modes de développement économiques. Dans un tel contexte, il n’est pas aisé d’établir un lien direct entre l’AN et les performances économiques.
Toutefois, étant entendu que celles - ci sont tributaires de l’efficience et de l’efficacité des politiques publiques et que l’AN a vocation à apprécier les grandes orientations de celles – là et à apprécier leur mise en œuvre, on peut dire qu’elle a des compétences ayant une incidence directe sur les performances économiques.
Comment l’AN intervient-elle dans le domaine économique ?
Tout d’abord à travers la procédure législative et celle relative à la mise en cause de la responsabilité du gouvernement régie par les articles 63, 70, 75, 76, 77,78 et 79. De la constitution. Les détails de la mise en œuvre de ces procédures sont réglés par les titres II et III du règlement intérieur du parlement.
A travers la mise en œuvre de ces procédures l’AN peut orienter les actions du gouvernement vers plus d’efficience et d’efficacité, contribuant ainsi à l’amélioration des performances économiques notamment.
Il faut signaler à ce niveau que la transparence dans la gestion des affaires publiques est de nature à favoriser de façon substantielle le renforcement des performances économiques. Et l’AN dispose comme ci-dessus indiqué à travers ses compétences constitutionnelles de multiples moyens pour contribuer au respect de la transparence dans la gestion des affaires du Pays.
III. 2 La lutte contre la corruption au service de développement : primauté du droit, transparence et responsabilité, rôle des élus.
Il est généralement admis que la qualité de la gouvernance est influencée par le niveau de la corruption dans la gestion des affaires publiques.
Ce niveau peut être mesuré à travers l’ampleur et les perceptions populaires du phénomène ainsi que les structures les plus incriminées dans l’opinion. Le phénomène de la corruption admet plusieurs définitions comportant des nuances les unes par rapport aux autres en fonction des contextes visés.
On retiendra que la corruption peut être comprise comme l’action de soudoyer quelqu’un pour qu’il agisse autrement que par devoir. Et plus concrètement on peut la définir comme, l’abus d’une fonction publique pour le profit personnel, ainsi que celui du parti, du groupe ethnique et de la classe sociale de ceux qui la pratiquent. Elle englobe le versement de pot de vin, la fraude, l’escroquerie, le clientélisme, le népotisme et le trafic d’influence.
Des études menées dans notre pays nous permettent aujourd’hui d’avoir une idée de l’ampleur de la corruption et de la perception qu’en ont les citoyens. Il s’agit d’une étude spécifique menée sur la question de la corruption au Mali par une équipe de la Banque Mondiale et de trois projets internationaux exécutés par des organismes maliens portant notamment sur les questions relatives à la démocratie, à la gouvernance et aux questions économiques.
Les résultats de ces recherches ont montré que la corruption est massivement présente dans la gestion des affaires publiques au Mali tant au niveau du Pouvoir exécutif que du pouvoir judiciaire. C’est seulement à l’Assemblée Nationale que le phénomène semble limité selon les perceptions de l’élite et des ménages enquêtés dans le cadre des projets internationaux ci-dessus mentionnés. Les résultats de toutes les études ont abouti à la conclusion que l’appareil judiciaire de notre pays est sérieusement affecté par la corruption. En effet l’ingérence de l’argent dans le système judiciaire est un fait reconnu de tous.
On peut lire dans les recommandations visant à renforcer le programme anti corruption du Mali, contenu du rapport Banque Mondiale que « l’inefficacité et la corruption de l’appareil judiciaire paraissent notoires Les arrêts des tribunaux sont achetés, les garantis prévues par la loi sont foulées au pied et les lois sont bafouées » La même étude de la Banque Mondiale constate concernant le pouvoir exécutif que « la corruption au Mali est systémique et pernicieuse. Le manque de transparence et la corruption qui règnent ouvertement dans l’administration ont créé une crise de confiance, l’opinion doutant que le gouvernement ait le désir et le pouvoir de lutter contre la corruption ». Toujours selon le rapport de cette étude «les éléments d’informations disponibles montrent que la corruption a envahi le secteur public dans les domaines de la gestion financière, de la passation des marchés, des douanes, de la fonction, publique, du système judiciaire et de la vie politique, etc. »
C’est certainement là l’une des plus grandes déceptions des populations par rapport à la gouvernance actuelle du pays dans la mesure où l’éradication de la corruption était une attente forte des citoyens du régime démocratique, citoyens qui accordent une très grande importance à l’intégrité des fonctionnaires.
La sensibilité du phénomène de la corruption accentue sa portée. La population considère aujourd’hui qu’il a tendance à s’accentuer tant au niveau de la petite corruption, qu’au niveau de la corruption de haut niveau.
Les services qui sont particulièrement affectés par le phénomène sont ceux de la police, de la justice, des services fiscaux, de l’école et de la santé. Les habitants ont recours à la corruption quand ils sont en faute (circulation routière, non - respect des procédures administratives) ou pour obtenir des faveurs sur des délais de traitement de certains dossiers administratifs.
Comme on le voit le phénomène de la corruption est présent dans toutes les sphères d’activités de notre société. De ce fait le préjudice qu’il cause au fonctionnement de la société est énorme. Car à force de tricher avec la légalité et les principes éthiques et moraux, on finit par priver la société de valeurs pouvant constituer des repères pour les citoyens. Par ailleurs l’absence de visibilité qui caractérise le règne de la corruption constitue un véritable repoussoir pour les investisseurs qui ont besoin de sécurité pour leurs investissements. Donc la corruption non seulement compromet l’éclosion des initiatives, mais prive l’économie des investissements surtout étrangers.
Dans notre pays beaucoup de profession de foi ont été faites à propos de la lutte contre la corruption. Mais force est de reconnaître que les résultats des actions engagées sont plutôt maigres.
Que peuvent faire les élus parlementaires pour contribuer à la lutte contre la corruption ?
Les conclusions des enquêtes menées dans le cadre des trois projets internationaux indiquaient que le parlement était peu atteint par le virus de la corruption. Ce qui peut être considéré comme un bon augure pour une implication efficace des députés dans la lutte contre la corruption. A ceci près que les enquêtes en question ont été menées en 2001 alors que les choses semblent avoir beaucoup changé depuis à Bagadadji où les honorables ne sont plus forcement au-dessus de tout soupçon quant au phénomène de la corruption. Tout est-il que le premier apport des députés à la lutte contre la corruption doit consister à donner le bon exemple. En effet un député au-dessus de tout soupçon peut aisément en imposer à l’exécutif et efficacement conduire des missions d’enquêtes parlementaires sur des agissements déviants du pouvoir judiciaire. Il a beaucoup plus de chance d’être écouté, entendu et suivi par les populations lorsqu’il entreprend de dénoncer la corruption et de sensibiliser les citoyens pour la lutte à mener pour éradiquer ce phénomène.
De façon générale les élus peuvent contribuer à la lutte contre la corruption en usant de leurs prérogatives constitutionnelles en matière de suivi et de contrôle de l’action de l’exécutif. Par ailleurs en faisant remonter les préoccupations de la population en matière de corruption au niveau des décideurs, ils peuvent en leur qualité de représentants du peuple contribuer efficacement à la lutte contre ce phénomène.
Mais les députés se mettent-ils réellement à l’écoute des populations et se donnent-ils les moyens de faire remonter leurs préoccupations et de les suivre effectivement ?
Quels sont les cas de corruption survenus dans leurs circonscriptions qu’ils ont contribué à combattre ?
Comment les députés eux-mêmes perçoivent-ils le phénomène de la corruption ? Ets-ce à leurs yeux une chose tolérable ? Si oui dans quelles mesures ?
Est-ce une chose un peu grave ? Grave ? Très grave ? Intolérable ? Pourquoi ?
III.1. Développement des capacités des parlementaires en vue d’atteindre les objectifs de développement du Millénaire.
Il convient d’abord de rappeler que le nouveau siècle dans lequel nous vivons s’est ouvert sur une déclaration de solidarité sans précédent affirmant la volonté de débarrasser la planète de la pauvreté. En effet, en 2000, par la Déclaration du Millénaire adoptée aux Nations Unies lors de la plus grande réunion de chefs d’Etat et de Gouvernement jamais convoquée, les pays riches et pauvres, se sont engagés à faire de leur mieux pour éradiquer la pauvreté, défendre la dignité humaine et l’égalité et parvenir à la paix, à la démocratie et assurer la durabilité des ressources environnementales. Emanation de la déclaration du Millénaire, les objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) engagent les pays du globe à redoubler d’efforts pour s’attaquer à l’insuffisance des revenus, à l’omniprésence de la faim, aux inégalités sociologiques entre hommes et femmes, à la dégradation de l’environnement et au manque d’instruction, de service de santé et d’eau potable. Ils sont au nombre de huit :
Objectif 1 : Faire disparaître l’extrême pauvreté et la faim ;
Objectif 2 : Garantir à tous une éducation primaire ;
Objectif 3 : Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ;
Objectif 4 : Réduire la mortalité des enfants ;
Objectif 5 : Améliorer la santé matérielle ;
Objectif 6 : Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies ;
Objectif 7 : Assurer la durabilité des ressources environnementales ;
Objectif 8 : Mettre en place un partenariat mondial pour le développement ;
Ces huit objectifs sont déclinés en 18 cibles avec des échéances précises. (une moyenne de 25 ans, de 1990 à 2015).
Ils est évident que pour que chaque pays puisse avancer vers les objectifs ci dessus, il est important à la fois de disposer des moyens matériels et financiers appropriés mais surtout des compétences requises.
A l’origine la coopération technique avait été inventée pour combler le déficit des pays en développement en matière de ressources humaines. Mais si la coopération technique, pendant nombre d’années, a fourni des formations et des compétences spécialisées dans les domaines où ces dernières faisaient défaut, elle a eu des incidences limitées sur la capacité des pays de gérer de façon durable les processus de développement en les maîtrisant, ce qui leur aurait permis de devenir indépendants de l’aide.
La gestion du développement est un processus bien plus vaste et profond qui se différencie de façon subtile d’un pays à l’autre et que la coopération technique ne peut aider qu’en partie.
C’est pourquoi le développement des capacités revêt dans les conditions d’aujourd’hui marquées par la nécessité de marcher vers les OMD une importance capitale.
La capacité, qui se définit, comme l’aptitude à assumer des fonctions, à résoudre des problèmes, à fixer et à atteindre des objectifs peut et doit être développée à trois niveaux : celui de l’individu, celui des institutions et celui de la société dans son ensemble.
A chaque objectif du millénaire correspondant au moins dix types de capacité nationale à développer, à savoir :
- La capacité de fixer des objectifs ;
- La capacité de formuler des objectifs ;
- La capacité d’établir des plans d’action
- La capacité d’élaborer et d’appliquer des politiques appropriées ;
- La capacité d’élaborer des cadres réglementaires et juridiques ;
- La capacité de forger et de gérer des partenariats ;
- La capacité de promouvoir un environnement facilitateur pour la société civile ;
- La capacité de mobiliser et de gérer des ressources ;
- La capacité de mettre en œuvre des plans d’action ;
- La capacité de surveiller les progrès.
Le développement des capacités se caractérise par les six facettes suivantes :
- L’acquisition de connaissances ;
- Le renforcement des institutions ;
- L’environnement institutionnel et les partenariats ;
- L’environnement politique ;
- L’engagement du pays ;
- Les résultats et la responsabilité.
Vu la position centrale de l’AN dans l’architecture institutionnelle de notre pays, la contribution attendue des députés aux efforts à fournir pour atteindre les OMD est énorme. Mais pour que ceux-ci puissent apporter cette contribution, ils doivent bénéficier des formations susceptibles de leur conférer cette aptitude.
Ils devront donc être ciblés pour les deux premiers niveaux de développement des capacités, à savoir le niveau de l’individu et celui des institutions.
Il s’agira de les imprégner des dix types de capacités dont l’acquisition est indispensable pour la mise en œuvre réussi de chacun des objectifs du millénaire.
NOTES DE LECTURE
