APPUI AUX PROCESSUS ET REPUBLIQUE DU MALI

INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES Un – Peuple – Un But – Une Foi

VOLET ASSEMBLEE NATIONALE

FORMATION DES DEPUTES ET DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION PARLEMENTAIRE

THEME : L’INTEGRATION AFRICAINE ET LES ORGANISATIONS SOUS REGIONALES

Juin 2006

Centre d’Etude, de Documentation, de Recherche et de Formation en Genre et Développement (CEDREF- sarl)

Hamdallaye ACI 2000 Immeuble CEDREF, Tél. 229 09 44, BP E 22 44 BAMAKO

E mail : cedref@cefib.com R.C N° 10395.

SOMMAIRE

VOLUME I : LES FONDEMENTS DE L’UNION AFRICAINE

Fondements historiques
Fondements idéologiques
Fondements géopolitiques

VOLUME II : LA CONSTRUCTION DE L’UNITE AFRICAINE

1958-1963 : Le temps des Groupes
1963- 2000 : Les quatre décennie de l’OUA
2001 : La naissance de l’Union Africaine

VOLUME III : LE NEPAD

Présentation
Grandes étapes
Structure
Domaines prioritaires

VOLUME IV : LES ORGANISATIONS SOUS-REGIONALES :

CEDEAO

- Historique

- Objectifs

- Fonctionnement et organes

UEMOA

- Historique

- Objectifs

- Fonctionnement et organes

Liste des organes de l^’Union Africaine selon l^’Acte constitutif

L’Union africaine est dotée des organes suivants :

La Con férence de l^'Union, Organe suprême de l^'Union, est composée de Chefs d^'Etats et de gouvernements ou de leurs représentants se réunissant une fois au moins en session extraordinaire.

Le Conseil Exécutif, composé des Ministres des Affaires Etrangères ou des représentants à cet effet., est chargé de coordonner et décider des politiques nécessaires à l^'ensemble des Etats membres.

Le Comité des Représentants Permanents, composé de représentants permanents et autres plénipotentiaires des Etats membres, est responsable de la préparation des travaux du Conseil exécutif et agit sur instruction du Conseil.

Le Parlement Panafricain qui sera monocaméral mais représenté par tous les parlements des pays d'Afrique où les lois seront adoptées à la majorité des deux tiers des parlementaires. Il sera composé de cinq parlementaires par Etat membre dont au moins une femme. Il évoluera plus tard vers un parlement élu au suffrage universel.

La Cour Africaine de Justice composée de onze (11) juges élus par la Con férence des Chefs d^’Etat et de Gouvernement de l^’U.A. pour un mandat de 6 ans est l^’organe judiciaire principal de l^’Union. Elle a compétence sur tous les différents et requêtes qui lui sont soumis con formément à l^’Acte Constitutif de l^’Union et au Protocole portant sa création.

La Commission de l^’Union africaine joue le rôle de secrétariat de l^’Union. Elle est composée de dix commissaires dont le Président et le Vice-président. Elle représente l’Union et défend ses intérêts sous la direction de la Con férence et du Comité exécutif. Elle peut initier des propositions à soumettre aux organes et elle exécute les décisions arrêtées par les autres organes. Elle assiste les Etats membres dans l’exécution des programmes de l’Union et des politiques, notamment le CSSDCA et le NEPAD. Elle élabore les positions communes de l’Union et coordonne les actions des Etats membres dans les négociations internationales.

Le Conseil Economique, Social et culturel (ECOSOCC) est un organe consultatif composé des représentants des différentes couches socioprofessionnelles des Etats membres de l^’Union, en particulier des jeunes et des femmes.

La Cour Africaine des Droits de l^’Homme et des Peuples, composée de onze (11) membres élus par la Conférence des Chefs d^’Etat et de Gouvernement pour un mandat de 6 ans, a notamment compétence sur tous les différents et requêtes qui lui sont soumis au sujet de l’interprétation et de l’application de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Trois institutions financières (*) :a) La Banque Centrale de l'Afrique, b) Le Fonds Monétaire Africain, c)La Banque africaine d'Investissement.

Des Comités techniques spécialisés, composés des ministres ou des hauts fonctionnaires chargés des secteurs relevant de leurs domaines respectifs de compétence. Sept comités techniques, dont le nombre et la composition ne sont pas limités, sont cités dans l^’Acte constitutif :

Le Comité chargé des questions d^’économie rurale et agricole;

Le Comité chargé des affaires monétaires et financières;

Le Comité chargé des questions commerciales, douanières et d^’immigration

Le Comité chargé de l^’industrie, de la science et de la technologie, de l^’énergie, des ressources naturelles et de l’environnement;

Le Comité chargé des transports, des communications et du tourisme;

Le Comité chargé de la santé, du travail et des affaires sociales;

Le Comité chargé de l’éducation, de la culture et des ressources humaines.

Le Conseil de Paix et de sécurité, composé de quinze Etats membres, est chargé de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, de la diplomatie préventive, du rétablissement de la paix. Il s^’occupe également de la gestion des catastrophes et des actions humanitaires. Il est appelé à remplacer l^’organe central du mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique créé en 1993 par les Chefs d^’Etat lors du Sommet de Tunis.

(*) Ce processus d’intégration bénéficie du soutien constant de la Banque africaine de Développement et de la Commission Economique pour l’Afrique des Nations Unies

Liste des Communautés économiques régionales (CER), des principales
Organisations inter-gouvernementales (OIG) et des institutions spécialisées de
l^’Union Africaine (liste non exhaustive)

CER

Union du Maghreb Arabe (UMA)

Common Market for Eastern & Southern African States (COMESA) Communauté des Etats sahelo-sahariens (CEN-SAD)

Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) Autorité Inter-gouvernementale sur le Development (IGAD)

Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe (SADC)

OIG:

- Afrique de l’Ouest : l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), l’organisation pour la mise en valeur du Fleuve Gambie (OMVG), l’Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal (OMVS), le Comité Inter-Etats de lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), l’Autorité du Liptako-Gourma, l’Autorité du Bassin du Fleuve Niger et l’Union du Fleuve Mano (UFM). Le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo sont à la fois membres de la CEDEAO et de l’UEMOA. Quant au Bénin, au Burkina Faso, à la Gambie, au Mali, au Niger, au Nigéria, au Sénégal et au Togo, ils appartiennent également à la CEN-SAD.

- Afrique centrale : la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), la Communauté économique des pays des Grands lacs (CEPGL), la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT), et l’Organisation du Bassin de la rivière Kagera. L’Angola, le Burundi, la RDC, le Rwanda appartiennent à la fois à la CEEAC et au COMESA ; le Burundi, la RDC et le Rwanda à la CEPGL, tandis que le Cameroun, le Congo (Brazzaville), le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad sont membres de la CEEAC et de la CEMAC. Quant à la République Centrafricaine, elle est membre à la fois de la CEEAC et de la CEN-SAD.

- Afrique de l’Est : la Communauté Est africaine (EAC) et la Commission de l’Océan Indien (COI). Djibouti, l’Erythrée, l’Ethiopie, le Kenya, l’Ouganda et le Soudan appartiennent à la fois à l’IGAD et au COMESA, tandis que Djibouti, l’Erythrée, la Somalie et le Soudan sont également membres de la CEN-SAD.

- Afrique australe : l’Union douanière de l’Afrique australe (SACU).

- En Afrique du Nord, a été créé en 1964, entre l’Algérie, la Libye, le Maroc et la Tunisie, le Comité spécial consultatif du Maghreb pour traiter des questions de coopération économique. Cette coopération a donné lieu à l’avènement, en 1989, de l’Union du Maghreb arabe (UMA) avec la Mauritanie comme nouveau membre. La Libye, le Maroc et la Tunisie appartiennent à la fois à l’UMA et à la CEN-SAD tandis que l’Egypte est à la fois membre du COMESA et de la CEN-SAD

Institutions spécialisées de l’UA

African Civil Aviation Commission (AFCAC)

African Rehabilitation Institute (ARI) African Telecommunications Union (ATU)

Institut Panafrican de l’Education pour le Développement (IPED)

Pan-African Postal Union (PAPU)

Supreme Council for Sports in Africa (SCSA)

Union of African Railways (UAR).

Les étapes de l^’Union africaine

Depuis 1999, divers sommets et réunions ministérielles ont balisé la route conduisant à la création de l^’Union africaine. Il s^’agit, entre autres, des réunions suivantes :

- Sommet extraordinaire de l^’OUA tenu à Syrte le 9 septembre 1999 :

o Proposition libyenne de créer une fédération des Etats-Unis d^’Afrique, avec un Parlement panafricain qui serait établi suivant le modèle du Congrès américain;

o Déclaration de Syrte sur la création de l^’Union africaine.

- Première réunion ministérielle africaine tenue à Abuja, en mai 2000, sur la CSSDCA :

o Appel lancé aux dirigeants africains pour qu’ils mettent en œuvre la Déclaration de Syrte et mettent en place l^’Union africaine et le Parlement panafricain, et pour qu^’ils accélèrent la mise en oeuvre du Traité d^’Abuja instituant la Communauté économique africaine.

- Conférence ministérielle tenue à Tripoli, en juin 2000, sur la création de l^’Union africaine :

o Clarification des relations entre l’OUA, l’Union africaine, la Communauté économique africaine et le Parlement panafricain ;

o Finalisation des projets de documents à soumettre au Sommet de Lomé.

- 36ème Sommet de l^’OUA tenu à Lomé, le 11 juillet 2000 :

o Adoption de l^’Acte constitutif de l^’Union africaine ;

o Adoption de la Déclaration solennelle sur la CSSDCA.

- Deuxième Sommet extraordinaire tenu en mars 2001 à Syrte : Modification de l^’Acte constitutif.

- Entrée en vigueur de l^’Acte constitutif, le 26 mai 2001 : un mois après sa ratification par le 36ème Etat membre (Proclamation à Abuja au Nigéria).

- 37ème Sommet de l^’OUA tenu à Lusaka, en juillet 2001 :

o Le Secrétariat est chargé de préparer le lancement de l^’Union africaine et de faire des propositions à cette fin au Sommet de Durban ;

o Une «période de transition» d^’une durée d^’un an est instituée pour couvrir la période entre les sommets de Lusaka et de Durban ;

o Le NEPAD est adopté.

- 38ème et dernier Sommet de l^’OUA et premier Sommet de l^’Union africaine, en juillet 2002 à Durban:

o Dissolution de l^’OUA et lancement officiel de l^’Union africaine pour la remplacer ;

o Institution d^’une «période intérimaire » d^’une durée d^’un an pour permettre aux Commissaires intérimaires de finaliser les propositions sur la structure et le financement de la nouvelle Commission, et les modalités de l’élection des nouveaux membres de la Commission,

o Adoption de la Déclaration du NEPAD sur la gouvernance démocratique, la gouvernance politique, la gouvernance économique et la gouvernance des ent reprises.

- 2ème Sommet de l^’Union africaine tenu à Maputo, en juillet 2003- Principaux résultats :

o Élection des membres de la Commission pour un premier mandat de quat re ans

o Approbation des propositions sur le budget et le financement de l^’Union ;

o Approbation de la structure de la Commission de l^’Union africaine et des plans pour le lancement des autres organes de l’Union ;

Adoption d^’une déclaration sur l^’intégration du NEPAD dans l^’Union africaine

Au commencement était l’Afrique

La découverte en 2003, au Tchad, du plus vieil Australopithèque (Toumai) qui a sept millions d’années, confirme l’Afrique comme la patrie de l’Humanité. Les Africains ont, les premiers, donné le coup d’envoi à l’immense aventure humaine du progrès. C’est en communiquant avec d’autres semblables qu’ils ont développé par les outils, le langage, le feu, la poterie, les stratégies communautaires de la chasse et de la pêche, aboutissant au « décollage » décisif de l’élevage et de l’agriculture. L’Afrique a enfanté la civilisation durant la plus longue période de l’Histoire du monde, qu’on s’obstine à tort à appeler « Préhistoire », en référence au seul critère de «l’absence d’écriture». En vérité, dès que l’homme est là, il y a Histoire, comme en témoignent l’essor des bassins agricoles africains, les premières religions, ainsi que l’éblouissant art rupestre.

D’ailleurs quand commence « l’Antiquité », l’Afrique est encore, par l’Egypte, la locomotive et l’institutrice du Monde, avec l’écriture, le pouvoir centralisé, les pyramides et l’architecture monumentale, les sciences, etc. Ce fut l’une des cimes de l’Histoire humaine. Or la mère de l’Egypte, c’était la Nubie et ses prolongements anté‑sahariens. L’Egypte elle-même, c’était, bien sûr, l’espace privilégié de la Vallée du Nil, fleuve merveilleux jailli de la matrice africaine,espace maîtrisé par le mythe et par la science.

Dès lors, un trait fondamental s’impose tout au long de cette Histoire : c’est à l’interface de zones écologiques différentes et souvent complémentaires que vont émerger les performances majeures de l’homme africain : Koush d’abord, un moment émule des Assyriens, puis la Nubie chrétienne, Carthage et son duel mémorable avec Rome, Aksoum, le Tekrour, le Ghana, le Kanem, etc…

Suivent alors, du VIIe au XVIIe siècle, mille ans de progrès remarquables et multiformes dans l’ensemble du continent. En effet, c’est durant cette période que le Nord du continent devient

l’aile marchante et créatrice de l’immense espace musulman qui génère une civilisation imposante par le mariage même de tant de patrimoines prestigieux légués par l’oekoumène(Byzance, la Turquie, l’Arabie, la Perse, l’Inde, la Chine, l’Europe et l’Afrique sub-saharienne). Les Fatimides, les Almoravides, les Almohades, le Mali, évoquent cette période rude mais faste qui voit aussi l’Ethiopie de Lalibela (XIIIe siècle) et de Zera Yakob (XVe siècle), les royaumes Yoruba et les Etats Hawsa, les empires du Bénin et de Gao, les royaumes Kongo, Luba, Lunda et celui du grand Zimbabwe, rayonner au même moment que l’Egypte de Salah Ed Din et des redoutables Mamluk. Les collectivités à pouvoir non centralisé ne sont pas non plus restées inertes, loin de là, comme en témoignent ces groupes humains (bwami) de la forêt du Maniema (RDC) qui ont sans doute initié les institutions des chefferies et royaumes inter

lacustres. Bref, l’Afrique

foisonne alors d’espaces autonomes exigus ou immenses, mais suffisamment harmonieux, d’espaces également ouverts, puisque, par le truchement de l’hégémonie amphibie des Swahili et par les Iles de l’Océan indien (Madagascar), ils sont même liés à l’Asie du Sud-Est.

Quand les Portugais avec Bartolomeu Diaz puis Vasco de Gama apparaissent dans l’Océan Indien, après avoir contourné au XVe siècle le grand corps de l’Afrique à la recherche de « chrétiens et d’épices », le temps du monde fini commence déjà. L’on assiste alors à l’accélération des processus, la décomposition et la tribalisation des espaces socio-politiques antérieurs, ainsi que la saignée démographique due au paroxysme de la Traite des Noirs.

Par contre une diaspora noire pluricontinentale est créée, cependant que de nouvelles hégémonies africaines de plus en plus liées au système de traite (Bornou, Ashanti, Dahomey, Bambara, Moose), opèrent un ajustement qualitatif spectaculaire. Ceci avant que le XIXe siècle ne présente l’image d’une Afrique rassemblée de gré ou de force par des conquérants africains parfois inspirés par un Islam prosélyte (Chaka, Ousman Dan Fodio, El Hadj Omar, Samory Touré, Tippu Tib, Mirambo, El Mahdi, etc.) et déjà confrontés, pour certains d’entre eux, à l’invasion colonialiste des pays européens.

Plus que jamais, l’espace africain disséqué par des intérêts extérieurs non sans des résistances héroïques et des stratégies multiformes de refus (Abdel Kader, Abd el Lerim, Babemba de Sikasso, Al‑ Sanusi, Oumar Al-Mukhtar…), échappe alors à l’initiative historique des Africains.

Seuls les séismes apocalyptiques des deux guerres mondiales, les rivalités internationales des grandes puissances et les crises du système capitaliste colonialiste, sans compter la poussée opiniâtre des peuples opprimés, ouvriront la voie aux indépendances. Cette ligne d’évolution unique en son genre est le produit historique de création des peuples ; mais elle s’est opérée dans le cadre de conditions écologiques, géologiques, géographiques, qui ont constitué des obstacles et des freins, ou au contraire des chances et des opportunités.

L’Afrique constitue un bloc géographique cohérent et riche en ressources, mais longtemps soumis à des facteurs adverses.

L’Afrique est un immense bloc (8.000 km d’envergure, 30 millions de kilomètres carrés) qui plonge loin dans les mers australes. Continent équatorial et tropical par excellence, elle est marquée par la chaleur et la sécheresse (30% d’espaces désertiques) bien que parcourue par quelques-uns des plus grands fleuves du monde qui débouchent difficilement dans les Océans par des trouées à travers des massifs périphériques (Congo, Nil, Niger, Zambèze). Avec 20% de sa superficie richesses énergétiques constituée de forêts, l’Afrique détient le second poumon de la planète, avec un fabuleux gisement de biodiversité (flore et faune) qui a fait l’objet d’une exploitation multiforme. Elle est en outre abondamment dotée en ressources minérales ainsi qu’en (pétrole, gaz, uranium) et en bassins hydroélectriques. Bien qu’elles soient encore sous-exploitées, les réserves minières de l’Afrique représentent environ 30% des réserves mondiales. D’une manière plus spécifique, 40% des réserves d’or et 60% des réserves de cobalt du monde se trouvent en Afrique. Ses gisements de pétrole en exploitation sont également en pleine croissance.

Au niveau agricole, le développement de l’Afrique a été souvent freiné par des sols marqués par la latéritisation et assez fragiles, à l’exception des couches d’origine volcanique ou sédimentaire dans les bassins fluviaux et lacustres. Faute de révolution agraire et industrielle, 80% environ de la main-d’œuvre reste fixée sur l’exploitation agricole manuelle archaïque dans nombre de pays, avec une dépendance de plus en plus grande de l’extérieur pour la fourniture d’intrants et l’écoulement des produits. En outre, le caractère incertain de la pluviométrie selon les saisons et les régions a sévèrement nui aux techniques performantes de maîtrise et de gestion de l’eau, comme cela a été noté en Egypte ou en Casamance, au Sénégal.

L’élevage a été également freiné par deux facteurs zoologiques négatifs : d’une part, la mouche tsé-tsé et la trypanosomiase d’autre part l’anophèle, moustique responsable de la malaria qui a été une endémie majeure dans l’histoire de l’Afrique. L’anophèle a ainsi contraint les colonisateurs européens à abandonner certains territoires africains à la simple exploitation pour s’installer dans les pays dénués de malaria, comme colonies de peuplement.

A ces facteurs naturels négatifs, sont venus s’ajouter les conflits socio politiques conduisant à de fortes migrations, facilitées par ailleurs par la disponibilité de l’espace et assurée par les règles d’hospitalité envers les étrangers. Ces différents facteurs expliquent une des clés du « modèle » de dynamique historique africaine : une instabilité des établissements humains peu propice à l’accumulation, une itinérance du travail rural peu propice au progrès. En effet, en Europe et en Asie, la densité démographique a pu atteindre un seuil qualitatif où, comme dans la Vallée du Nil sous les pharaons, la survie exigeait des mutations technologiques ou institutionnelles qualitatives et structurelles. Or, cette masse critique n’a pas été atteinte en Afrique dans de nombreuses régions pour des raisons internes et, à partir du XVIème siècle, pour des raisons essentiellement externes. Tombouctou a une population de 150.000 à 200 000 habitants au XVIe siècle, mais, au XIXe siècle, l’explorateur Barth n’y trouve plus que 20.000 habitants, soit dix fois moins. Londres a 120.000 habitants en 1582 et dix fois plus à la fin du XIXe siècle.

La Traite et la Colonisation sur lesquelles il ne faut pas se fixer par complexe mais qu’il ne faut jamais oublier, ont joué un rôle non seulement de décélération, mais de déconstruction structurelle de la dynamique africaine. Etre privé, de force, pendant quatre siècles, de l’intelligence et des bras de trente à cent millions de ses meilleurs fils et filles, cela laisse forcément des traces sur un continent, des cicatrices incontournables non seulement dans la dimension de l’avoir, mais aussi dans le registre de l’être. Certes, il faut savoir dépasser. Cependant, dépasser ne signifie pas contourner pour occulter et tomber de l’amnistie dans l’amnésie ; il signifie plutôt appréhender lucidement les faits par la vérité pour exercer la Justice et célébrer la Réconciliation.

De même, l’Afrique a été longtemps instrumentalisée.

Pour la colonisation, des centaines de milliers d’Africains ont été tués dans les guerres de conquête et de « pacification ». Par la suite, dans des guerres « propres » (contre le Nazisme par exemple), des centaines de milliers d’autres Africains sont morts. Plus tard encore, ce furent les sales guerres coloniales où les Africains furent jetés les uns contre les autres pour s’exterminer mutuellement. Tout cela a constitué autant de facteurs handicapants pour le développement du continent.

Dans une économie de plus en plus mondialisée, l’Afrique est aujourd’hui menacée de marginalisation

En ce début du XXIème siècle, l’Afrique donne l’image d’un continent qui n’a que peu tiré parti de la globalisation économique qui s’est accélérée depuis les années 1980 et qui s’est traduite par une remarquable création de richesses. Alors que l’Asie et l’Amérique latine ont réussi à améliorer leur situation économique et à s’insérer dans l’économie mondiale à leur avantage, l’Afrique semble éprouver beaucoup de difficultés à le faire. Représentant, avec ses 832 millions d’habitants, 13% de la population mondiale, l’Afrique n’accueille que 1% des investissements directs étrangers dans le monde, assure seulement 1% du PIB mondial et environ 2% du commerce mondial, en net recul par rapport aux années 1960. Le continent n’occupe ainsi qu’une place négligeable dans l’économie mondiale et se trouve à la marge des grands mouvements qui animent la nouvelle organisation de la production dans le monde, sous l’impulsion des multinationales. La stagnation et le recul qui en résultent sont tels que c’est en Afrique que l’on trouve le plus grand nombre de PMA ( 33 des 48 pays les moins avancés du monde –PMA) et de pays pauvres. Plus de 40% de sa population habitant au Sud du Sahara vivent au-dessous du seuil de pauvreté international de 1$ par jour et par personne. La FAO estime également que 200 millions d’Africains ne mangent pas aujourd’hui à leur faim. A ce tableau régulier, s’ajoute l’insécurité alimentaire causée par les calamités naturelles (sécheresse, inondations, dégâts des prédateurs, etc.).Et, la conséquence de tout cela, c’est que l’Afrique continue de dépendre très fortement de l’aide publique extérieure pour assurer sa survie et amorcer son développement.

La marginalisation de l’Afrique dans l’économie mondiale conduit nombre d’observateurs à s’interroger sur l’efficacité des politiques de stabilisation et d’ajustement mises en œuvre sur le continent à partir des années 1980 pour corriger le double déficit du budget et de la balance des paiements.

Pour beaucoup, l’heure est à la réévaluation de ces politiques et des stratégies qui leur sont associées car elles n’ont en général pas réussi à amorcer des processus d’accumulation et d’accélération de la croissance économique. Déjà, en adoptant en 1989 le « Cadre africain de référence pour les programmes d’ajustement structurel en vue du redressement et de la transformation socio‑économiques (CARPAS) », les Ministres africains de l’Economie et des Finances avaient procédé à une première évaluation de ces politiques en indiquant que chercher à assurer des équilibres budgétaires et extérieurs sans s’attaquer aux déficiences structurelles des économies et des sociétés africaines ne pourrait suffire pour réaliser une croissance soutenue et un développement accéléré.

Sans remettre en cause les principes d’une économie de marché, nombre de responsables rejettent l’idée d’une société régie par les seules règles du marché et cherchent à combiner efficacité économique et solidarité, efficience et équité, croissance et développement durable, gains à court terme et perspectives de long terme. Cette position a été largement développée et enrichie au cours des conférences de Rio, de Copenhague, du Caire, de Vienne, de Beijing et d’Istanbul, portant respectivement sur l’environnement, le développement social, la population, le droit au développement, le droit des femmes et les établissements humains.

Un nouveau paradigme du développement s’est imposé que la communauté internationale désigne sous le vocable de développement humain durable compris comme un élargissement des opportunités offertes aux citoyens pour satisfaire leurs besoins matériels mais aussi politiques et culturels, dans un contexte de diversité assumée et de pluralisme garanti. Ce paradigme re-légitime le long terme ainsi que la planification au sens de préparation de l’avenir et remet les droits humains (y compris le droit à l’eau et à l’alimentation) au centre du processus de développement. Le développement ; lui-même est appréhendé comme un processus de libération et d’auto-création, de production de richesses matérielles autant que de sens et de significations symboliques. Il s’agit, selon les mots du Professeur Joseph Ki-Zerbo, d’un combat culturel où, au contraire des pays du Nord, l’Afrique joue tout ce qu’elle a, ou pire : joue tout ce qu’elle est.

Il ne s’agit donc plus pour les Africains de rattraper qui que ce soit, d’être à la remorque ou à la périphérie de quelqu’un d’autre, mais d’être au centre d’eux-mêmes. Ils doivent se donner comme premier mot d’ordre : Se constituer. ETRE. Etre avant d’avoir. Etre pour avoir. En d’autres termes, l’enjeu pour l’Afrique est de formuler un projet sociétal de développement endogène ouvert sur le monde, au lieu de promouvoir une ouverture sur le monde qui tue dans l’œuf le développement endogène.

Ayant ainsi clarifié le sens de ses efforts en vue du développement intégral, l’Afrique peut chercher à s’intégrer dans la mondialisation sans y perdre son âme. Elle devra ainsi renforcer sa base productive, en la diversifiant, par l’attraction de nouveaux investissements directs, et en remontant la chaîne de valeur pour produire des biens manufacturiers et des services de qualité adaptés à la demande des consommateurs. Les pays africains pourront ainsi gagner la bataille du marché intérieur et régional, avant de se lancer avec succès sur les marchés mondiaux.

Et, pour faire ce saut qualitatif, l’Afrique doit au préalable doper Sa compétitivité, en levant les contraintes macro, méso et micro-économiques qui la handicapent. Ce faisant, elle pourra se départir des spécialisations agricoles et industrielles héritées de l’économie coloniale, qui n’ont que très peu évolué, moderniser son agriculture, relever fortement son niveau d’industrialisation et réaliser une croissance économique forte (de l’ordre de 7 à 8% par an).

Encadré 2 : Le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD)

Le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) a été lancé, à l’époque, par le Sommet de l’OUA tenu en juillet 2001 à Lusaka (Zambie), sous l’appellation de Nouvelle Initiative africaine (NIA). En tant que programme socio-économique de l’Union africaine (UA), le NEPAD a pour principal objectif de relever le défi de l’éradication de la pauvreté en Afrique, par la création d’un environnement stable propice à la paix et à la sécurité, et par la promotion d’une croissance et d’un développement économiques durables, afin de renforcer la participation effective du continent aux affaires politiques et économiques au niveau mondial. Lors de sa session inaugurale tenue en juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud), le Sommet de l’UA a approuvé le Plan d’action initial du NEPAD qui couvre les domaines prioritaires d’intervention soumis par la suite aux partenaires et institutions de développement.

Lors de sa deuxième session ordinaire tenue en juillet 2003 à Maputo (Mozambique), le Sommet de l’UA a adopté une déclaration aux termes de laquelle le NEPAD doit être pleinement intégré dans les structures et processus de l’UA dans un délai de trois ans.

Les principaux jalons de la création du NEPAD ont été les suivants :

· la fusion du MAP et du plan OMEGA, le 3 juillet 2001, pour donner naissance à la NIA

· l’approbation de la NIA par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA, le 11 juillet 2001 à Lusaka (Zambie) ;

· la création du Comité des chefs d’Etat et de gouvernement, chargé de la mise en œuvre du NEPAD, le 24 octobre 2001 à Abuja (Nigeria).

La structure du NEPAD comprend les trois niveaux suivants :

- Le Comité des chefs d’Etat et de gouvernement, chargé de la mise en œuvre (Comité de mise en œuvre)

- Il est présidé par le Président Obasanjo ;

- Il est composé des Chefs d’Etat et de gouvernement de 20 pays, dont les cinq initiateurs du NEPAD (Algérie, Egypte, Nigeria, Sénégal et Afrique du Sud), plus 15 autres pays représentant toutes les régions de l’UA.

La représentation régionale est la suivante :

· Afrique centrale : Cameroun, Gabon et Sao Tomé et Principe ;

· Afrique de l’Est : Ethiopie, Maurice et Rwanda ;

· Afrique du Nord : Algérie, Egypte et Tunisie ;

· Afrique de l’Ouest : Mali, Nigeria et Sénégal ;

· Afrique australe : Afrique du Sud, Botswana et Mozambique.*

Le Comité directeur du NEPAD

- Il est composé des Représentants personnels des Chefs d’Etat et de gouvernement membres du Comité de mise en œuvre.

· Le Secrétariat du NEPAD

- Il a été créé pour assurer la coordination de tous les programmes du NEPAD, une tâche qui incombait auparavant principalement aux cinq pays initiateurs.

- Le siège du Secrétariat du NEPAD est établi à Midrand (Afrique du Sud).

- Depuis la création du Secrétariat du NEPAD, les pays initiateurs y ont détaché des fonctionnaires pour assurer la coordination des programmes dans les domaines dont le mandat leur avait été confié avant la création du Secrétariat.

Le Secrétariat du NEPAD n’intervient pas directement dans la mise en œuvre des programmes. Son rôle est d’élaborer des programmes, la responsabilité de leur mise en œuvre incombant aux CER, aux pays pris individuellement, au secteur privé et à la société civile, en collaboration avec les partenaires. Le rôle majeur du Secrétariat du NEPAD est, entre autres, de faciliter la mise en œuvre des programmes à tous les niveaux, de mobiliser l’appui politique et d’autres formes d’appui, d’entreprendre des campagnes de plaidoyer et de promotion, de mobiliser les ressources et de promouvoir la coordination institutionnelle dans la mise en œuvre des programmes à tous les niveaux.

Dans un souci d’opérationnalité, la supervision des domaines prioritaires a été répartie ainsi qu’il suit : ·

développement humain (éducation et santé) : Algérie ;

bonne gouvernance politique, paix, sécurité, démocratie : Afrique du Sud ;

· accès aux marchés, diversification des produits, agriculture : Egypte ;

· bonne gouvernance de l’économie privée : Nigeria ;

· infrastructures, environnement, NTIC, énergie : Sénégal.

Domaines prioritaires du NEPAD

Le NEPAD a lancé huit initiatives prioritaires comportant des programmes qui se trouvent actuellement à divers stades d’élaborations et/ou de mise en œuvre dans les domaines suivants :

· Initiative sur la paix, la sécurité, la démocratie et la gouvernance politique

Cette initiative couvre le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) qui constitue un instrument mutuellement convenu pour l’auto-contrôle, par les gouvernements participants, du respect des valeurs, codes et normes en matière de gouvernance politique et économique et de gouvernance des entreprises, conformément à la Déclaration sur la démocratie, la gouvernance politique et économique et la gouvernance des entreprises. Les structures du MAEP sont les suivantes : le Forum du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs, le Panel qui est composé de sept personnalités africaines et qui a à sa tête une présidente, et le Secrétariat basé en Afrique du Sud.

· Initiative sur la gouvernance économique et la gouvernance des entreprises

· Priorités sectorielles

Réduction du fossé dans le domaine des infrastructures y compris :

- la réduction du fossé numérique par l’investissement dans les technologies de l’information et de la communication (TiC) ;

- l’énergie ;

- les transports ;

- l’eau et l’assainissement.

§ Initiative sur la mise en valeur des ressources humaines, y compris l’inversion de la tendance à la fuite des cerveaux

- réduction du fossé dans le domaine de l’éducation ;

- inversion de l tendance à la fuite des cerveaux ;

- santé.

§ Agriculture

§ Initiative sur l’environnement

§ Culture

§ Science et technologie

§ Mobilisation des ressources

§ Initiative sur la circulation des capitaux

§ Initiative sur l’accès aux marchés:

- diversification de la production

- agriculture

- industrie de fabrication

- tourisme

- promotion du secteur privé

- promotion des exportations africaines

- élimination des barrières non tarifaires

En plus d’accélérer la mise en œuvre des projets dans les domaines prioritaires ci-dessous, le Secrétariat du NEPAD travaille sur des questions multisectorielles dans les domaines suivants, jugés cruciaux dans la réalisation des objectifs du NEPAD :

- communication et vulgarisation ;

- établissement de partenariats.

ACTE CONSTITUTIF
DE L’UNION AFRICAINE

ACTE CONSTITUTIF
Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) ;

Le Président de la République d’Afrique du Sud

Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire Le Président de la République d’Angola Le Président de la République du Bénin Le Président de la République du Botswana

Le Président du Burkina Faso

Le Président de la République du Burundi

Le Président de la République du Cameroun Le Président de la République du Cap Vert

Le Président de la République Centrafricaine

Le Président de la République Fédérale Islamique des Comores

Le Président de la République du Congo

Le Président de la République de Côte d’Ivoire Le Président de la République de Djibouti

Le Président de la République Arabe d’Egypte Le Premier Ministre de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie

Le Président de l’Etat d’Erythrée

Le Président de la République Gabonaise Le Président de la République de Gambie Le Président de la République du Ghana

Le Président de la République de Guinée

Le Président de la République de Guinée Bissau

Le Président de la République de Guinée Equatoriale Le Président de la République du Kenya Le Premier Ministre du Royaume du Lesotho Le Président de la République du Libéria Le Guide de la Révolution du 1^er septembre de laGrande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

Le Président de la République de Madagascar Le Président de la République du Malawi Le Président de la République du Mali

Le Premier Ministre de la République de Maurice

Le Président de le République Islamique de Mauritanie

Le Président de la République du Mozambique Le Président de la République de Namibie

Le Président de la République du Niger

Le Président de la République Fédérale du Nigeria Le Président de la République Ougandaise

Le Président de la République Rwandaise

Le Président de la République Démocratique du Congo

Le Président de la République Arabe Sahraouie Démocratique Le Président de la République de Sao Tome & Principe

Le Président de la République du Sénégal

Le Président de la République des Seychelles Le Président de la République de Sierra Léone Le Président de la République de Somalie Le Président de la République du Soudan Le Roi du Swaziland

Le Président de la République Unie de Tanzanie Le Président de la République du Tchad Le Président de la République Togolaise Le Président de la République de Tunisie Le Président de la République de Zambie Le Président de la République du Zimbabwé

Inspirés par les nobles idéaux qui ont guidé les Pères fondateurs de notre Organisation continentale et des générations de panafricanistes dans leur détermination à promouvoir l’unité, la solidarité, la cohésion et la coopération entre les peuples d’Afrique, et entre les Etats africains ;

Considérant les principes et les objectifs énoncés dans la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine et le Traité instituant la Communauté économique africaine ;

Rappelant les luttes héroïques menées par nos peuples et nos pays pour l’indépendance politique, la dignité humaine et l’émancipation économique ;

Considérant que depuis sa création, l’Organisation de l’Unité Africaine a joué un rôle déterminant et précieux dans la libération du continent, l’affirmation d’une identité commune et la réalisation de l’unité de notre continent, et a constitué un cadre unique pour notre action collective en Afrique et dans nos relations avec le reste du monde ;

Résolus à relever les défis multiformes auxquels sont confrontés notre continent et nos peuples, à la lumière des changements sociaux, économiques et politiques qui se produisent dans le monde ;

Convaincus de la nécessité d’accélérer le processus de mise en œuvre du Traité instituant la Communauté économique africaine afin de promouvoir le développement socio -économique de l’Afrique et de faire face de manière plus efficace aux défis de la mondialisation ;

Guidés par notre vision commune d’une Afrique unie et forte, ainsi que par la nécessité d’instaurer un partenariat entre les gouvernements et toutes les composantes de la société civile, en particulier les femmes, les jeunes et le secteur privé, afin de renforcer la solidarité et la cohésion entre nos peuples ;

Conscients du fait que le fléau des conflits en Afrique constitue un obstacle majeur au développement socio -économique du continent, et de la nécessité de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité, comme condition préalable à la mise en œuvre de notre agenda dans le domaine du développement et de l’intégration ;

Résolus à promouvoir et à protéger les dro its de l’homme et des peuples, à consolider les institutions et la culture démocratiques, à promouvoir la bonne gouvernance et l^’Etat de droit ;

Résolus également à prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer nos institutions communes et à les doter des pouvoirs et des ressources nécessaires afin de leur permettre de remplir efficacement leurs missions ;

Rappelant la Déclaration que nous avons adoptée lors de la quatrième session extraordinaire de notre Conférence à Syrte, en Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste, le 9.9.99, et par laquelle nous avons décidé de créer l’Union africaine, conformément aux objectifs fondamentaux de la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) et du Traité instituant la Communauté économique africaine ;

SOMMES CON VENUS DE CE QUI SUIT :

Article Premier
Définitions

Dans le présent Acte constitutif, on entend par : « Acte », le présent Acte constitutif ;

« AEC », la Communauté économique africaine ; « Charte », la Charte de l’OUA ;

« Comité », un comité technique spécialisé ; « Commission », le Secrétariat de l’Union ;

« Conférence », la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union ;

« Conseil », le Conseil économique, social et culturel de l’Union ; « Conseil exécutif », le Conseil exécutif des Ministres de l’Union; « Cour », la Cour de justice de l’Union ;

« Etat membre », un Etat membre de l’Union ;

« OUA », l’Organisation de l’Unité Africaine ;

« Parlement », le Parlement panafricain de l^’Union ;

« Union », l’Union africaine créée par le présent Acte constitutif.

Article 2
Institution de l’Union africaine

Il est institué par les présentes une Union africaine conformément aux dispositions du présent Acte.

Article 3 Objectifs

Les objectifs de l’Union sont les suivants :

(a) réaliser une plus grande unité et solidarité entre les pays africains et entre les peuples d’Afrique ;

(b) défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de ses Etats membres ;

promouvoir et défendre les positions africaines communes sur les questions d’intérêt pour le continent et ses peuples ;

favoriser la coopération internationale, en tenant dûment compte de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme ;

promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent ;

promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance ;

promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme ;

créer les conditions appropriées permettant au continent de jouer le rôle qui est le sien dans l’économie mondiale et dans les négociations internationales ;

promouvoir le développement durable aux plans économique, social et culturel, ainsi que l’intégration des économies africaines ;

promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines de l’activité humaine en vue de relever le niveau de vie des peuples africains ;

coordonner et harmoniser les politiques entre les Communautés économiques régionales existantes et futures en vue de la réalisation graduelle des objectifs de l’Union;

accélérer le développement du continent par la promotion de la recherche dans tous les domaines, en particulier en science et en technologie ;

œuvrer de concert avec les partenaires internationaux pertinents en vue de l’éradication des maladies évitables et de la promotion de la santé sur le continent.

Article 4 Principes

L’Union africaine fonctionne conformément aux principes suivants :

(a) Egalité souveraine et interdépendance de tous les Etats membres de l^’Union ;

(b) Respect des frontières existant au moment de l^’accession à l’indépendance ;

(d) Mise en place d’une politique de défense commune pour le continent africain;

(e) Règlement pacifique des conflits entre les Etats membres de l’Union par les moyens appropriés qui peuvent être décidés par la Conférence de l’Union ;

(f) Interdiction de recourir ou de menacer de recourir à l’usage de la force entre les Etats membres de l’Union ;

(g) Non-ingérence d’un Etat membre dans les affaires intérieures d’un autre Etat membre ;

(h) Le droit de l’Union d’intervenir dans un Etat membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité;

(i) Co-existence pacifique entre les Etats membres de l’Union et leur droit de vivre dans la paix et la sécurité ;

(j) Droit des Etats membres de solliciter l’intervention de l’Union pour restaurer la paix et la sécurité ;

(k) Promotion de l’autodépendance collective, dans le cadre de l’Union ;

(l) Promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes ;

(m) Respect des principes démocratiques, des droits de l’homme, de l’état de droit et de la bonne gouvernance;

(n) Promotion de la justice sociale pour assurer le développement économique équilibré;

(o) Respect du caractère sacro -saint de la vie humaine et condamnation et rejet de l’impunité, des assassinats politiques, des actes de terrorisme et des activités subversives;

(p) Condamnation et rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement.

Article 5
Organes de l’Union

1. Les organes de l’Union sont les suivants :

La Conférence de l’Union Le Conseil exécutif ;

Le Parlement panafricain ;

(d) La Cour de justice ;

(e) La Commission;

(f) Le Comité des représentants permanents ;

(g) Les Comités techniques spécialisés;

(h) Le Conseil économique, social et culturel;

(i) Les institutions financières.

2. La Conférence peut décider de créer d^’autres organes.

Article 6
La Conférence

1. La Conférence est composée des Chefs d’Etat et de Gouvernement ou de leurs représentants dûment accrédités.

La Conférence est l’organe suprême de l’Union.

2. La Conférence se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. A la demande d’un Etat membre et sur approbation des deux tiers des Etats membres, elle se réunit en session extraordinaire.

3. La présidence de la Conférence est assurée pendant un an par un chef d’Etat et de Gouvernement élu, après consultations entre les Etats membres.

Article 7
Décisions de la Conférence

1. La Conférence prend ses décisions par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des Etats membres de l’Union. Toutefois, les décisions de procédure, y compris pour déterminer si une question est de procédure ou non, sont prises à la majorité simple.

2. Le quorum est constitué des deux tiers des Etats membres de l’Union pour toute session de la Conférence.

Article 8
Règlement intérieur de la Conférence

La Conférence adopte son propre Règlement intérieur.

Article 9
Pouvoirs et attributions de la Conférence

1. Les pouvoirs et attributions de la Conférence sont les suivants :

(a) Définir les politiques communes de l’Union ;

(b) Recevoir, examiner et prendre des décisions sur les rapports et les recommandations des autres organes de l’Union et prendre des décisions à ce sujet ; Examiner les demandes d’adhésion à l’Union ; Créer tout organe de l’union

(c) Assurer le contrôle de la mise en œuvre des politiques et décisions de l’Union, et veiller à leur application par tous les Etats membres ;

(f) Adopter le budget de l’Union;

(g) Donner des directives au Conseil exécutif sur la gestion des conflits, des situations de guerre et autres situations d^’urgence ainsi que sur la restauration de la paix;

(h) Nommer et mettre fin aux fonctions des juges de la Cour de justice ;

(i) Nommer le Président, le ou les vice-présidents et les Commissaires de la Commission, et déterminer leurs fonctions et leurs mandats.

2. La Conférence peut déléguer certains de ses pouvoirs et attributions à l’un ou l’autre des organes de l’Union.

Article 10
Le Conseil exécutif

1. Le Conseil exécutif est composé des Ministres des Affaires étrangères ou de tous autres ministres ou autorités désignés par les gouvernements des Etats membres.

2. Le Conseil exécutif se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an. Il se réunit aussi en session extraordinaire à la demande d’un Etat membre et sous réserve de l’approbation des deux tiers de tous les Etats membres.

Article 11
Décisions du Conseil exécutif

1. Le Conseil exécutif prend ses décisions par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des Etats membres de l’Union. Toutefois, les décisions de procédure, y compris pour déterminer si une question est de procédure ou non, sont prises à la majorité simple.

2. Le quorum est constitué des deux tiers de tous les Etats membres pour toute session du Conseil exécutif.

Article 12

Règlement intérieur du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif adopte son propre Règlement intérieur.

Article 13
Attributions du Conseil exécutif

1. Le Conseil exécutif assure la coordination et décide des politiques dans les domaines d’intérêt communs pour les Etats membres, notamment les domaines suivants :

a)Commerce extérieur;

b)Énergie, industrie et ressources minérale ;

c)Alimentation, agriculture, ressources animales, élevage et forêts;

Ressources en eau et irrigation ;

Protection de l’environnement, action humanitaire et réaction et secours en cas de catastrophe ;

f) Transport et communication

g) assurances

Education, culture et santé et mise en valeur des ressources humaines;

(i) Science et technologie;

(j) Nationalité, résidence des ressortissants étrangers et questions d’immigration ;

(k) Sécurité sociale et élaboration de politiques de protection de la mère et de l’enfant, ainsi que de politiques en faveur des personnes handicapées ;

(l) Institution d’un système de médailles et de prix africains.

2. Le Conseil exécutif est responsable devant la Conférence. Il se réunit pour examiner les questions dont il est saisi et contrôler la mise en œuvre des politiques arrêtées par la Conférence.

3. Le Conseil exécutif peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et attributions mentionnés au paragraphe 1 du présent article aux Comités techniques spécialisés créés aux termes de l’article 14 du présent Acte.

Article 14
Les Comités techniques spécialisés
Création et composition

1. Sont créés les Comités techniques spécialisés suivants qui sont responsables devant le Conseil exécutif:

le Comité chargé des questions d’économie rurale et agricoles ;

le Comité chargé des affaires monétaires et financières ;

le Comité chargé des questions commerciales, douanières et d’immigration ;

(d) le Comité chargé de l’industrie, de la science et de la technologie, de l^’énergie, des ressources naturelles et de l’environnement ;

(e) Le Comité chargé des transports, des communications et du tourisme ;

(f) Le Comité chargé de la santé, du travail et des affaires sociales ;

(g) Le Comité chargé de l’éducation, de la culture et des ressources humaines.

2. La Conférence peut, si elle le juge nécessaire, restructurer les Comités existants ou en créer de nouveaux.

3. Les Comités techniques spécialisés sont composés des ministres ou des hauts fonctionnaires chargés des secteurs relevant de leurs domaines respectifs de compétence.

Article 15
Attributions des Comités techniques spécialisés

Chacun des comités, dans le cadre de sa compétence, a pour mandat de :

préparer des projets et programmes de l’Union et les soumettre au Conseil exécutif ;

assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des décisions prises par les organes de l’Union ;

assurer la coordination et l’harmonisation des projets et programmes de l’Union ;

présenter des rapports et des recommandations au Conseil exécutif, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Conseil exécutif, sur l’exécution des dispositions du présent Acte ; et

(e) s’acquitter de toute tâche qui pourrait lui être confiée, en application des dispositions du présent Acte.

Article 16 Réunions

Sous réserve des directives qui peuvent être données par le Conseil exécutif, chaque Comité se réunit aussi souvent que nécessaire et établit son Règlement intérieur qu’il soumet au Conseil exécutif, pour approbation.

Article 17
Le Parlement panafricain

1. En vue d’as surer la pleine participation des peuples africains au développement et à l’intégration économique du continent, il est créé un Parlement panafricain.

2. La composition, les pouvoirs, les attributions et l’organisation du Parlement panafricain sont définis dans un protocole y afférent.

Article 18
Cour de justice

Il est créé une Cour de justice de l’Union.

1. Les statuts, la composition et les pouvoirs de la Cour de justice sont définis dans un protocole y afférent.

Article 19
Les institutions financières

L’Union africaine est dotée des institutions financières suivantes, dont les statuts sont définis dans des p rotocoles y afférents :

(a) La Banque centrale africaine ;

(b) Le Fonds monétaire africain ;

Article 20
La Commission

Il est créé une Commission qui est le Secrétariat de l’Union.

1. La Commission est composée du Président, du ou des viceprésidents et des commissaires. Ils sont assistés par le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la Commission.

2. La structure, les attributions et les règlements de la Commission sont déterminés par la Conférence.

Article 21
Comité des représentants permanents

1. Il est créé, auprès de l’Union, un Comité des représentants permanents. Il est composé de représentants permanents et autres plénipotentiaires des Etats membres.

2. Le Comité des représentants permanents est responsable de la préparation des travaux du Conseil exécutif et agit sur instruction du Conseil. Il peut instituer tout sous-comité ou groupe de travail qu’il juge nécessaire.

Article 22
Le Conseil économique, social et culturel

1. Le Conseil économique, social et culturel est un organe consultatif composé des représentants des différentes couches socioprofessionnelles des Etats membres de l’Union.

2. Les attributions, les pouvoirs, la composition et l’organisation du Conseil économique, social et culturel sont déterminés par la Conférence.

Article 23
Imposition de sanctions

1. La Conférence détermine comme suit les sanctions appropriées à imposer à l’encontre de tout Etat membre qui serait en défaut de paiement de ses contributions au budget de l’Union : privation du droit

de prendre la parole aux réunions, droit de vote, droit pour les ressortissants de l’Etat membre concerné d’occuper un poste ou une fonction au sein des organes de l^’Union, de bénéficier de toute activité ou de l’exécution de tout engagement dans le cadre de l’Union

2. En outre, tout Etat membre qui ne se conformerait pas aux décisions et politiques de l’Union peut être frappé de sanctions notamment en matière de liens avec les autres Etats membres dans le domaine des transports et communications, et de toute autre mesure déterminée par la Conférence dans les domaines politique et économique.

Article 24
Siège de l’Union

Le siège de l’Union est à Addis-Abéba (République fédérale démocratique d’Ethiopie).

1. La Conférence peut, sur recommandation du Conseil exécutif, créer des bureaux ou des représentations de l’Union.

Article 25
Langues de travail

Les langues de travail de l’Union et de toutes ses institutions sont, si possible, les langues africaines ainsi que l^’arabe, l^’anglais, le français et le portugais.

Article 26
Interprétation

La Cour est saisie de toute question née de l’interprétation ou de l’application du présent Acte. Jusqu’à la mise en place de celle -ci, la question est soumise à la Conférence qui tranche à la majorité des deux tiers.

Article 27
Signature, ratification et adhésion

1. Le présent Acte est ouvert à la signature et à la ratification des Etats membres de l’OUA, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.

Les instruments de ratification sont déposés auprès du Secrétaire général de l’OUA.

2. Tout Etat membre de l’OUA peut adhérer au présent Acte, après son entrée en vigueur, en déposant ses instruments d’adhésion auprès du Président de la Commission.

Article 28
Entrée en vigueur

Le présent Acte entre en vigueur trente (30) jours après le dépôt des instruments de ratification par les deux tiers des Etats membres de l’OUA.

Article 29

Admission comme membre de l’Union

1 . Tout Etat africain peut, à tout moment après l^’entrée en vigueur du présent Acte, notifier au Président de la Commission son intention d^’adhérer au présent Acte et d^’être admis comme membre de l^’Union.

2. Le Président de la Commission, dès réception d’une telle notification, en communique copies à tous les Etats membres. L’admission est décidée à la majorité simple des Etats membres. La décision de chaque Etat membre est transmise au Président de la Commission qui communique la décision d’admission à l’Etat intéressé, après réception du nombre de voix requis.

Article 30 Suspension

Les Gouvernements qui accèdent au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels ne sont pas admis à participer aux activités de l’Union.

Article 31
Cessation de la qualité de membre

1. Tout Etat qui désire se retirer de l’Union en notifie par écrit le Président de la Commission qui en informe les Etats membres. Une année après ladite notification, si celle-ci n’est pas retirée, le présent Acte cesse de

2. s’appliquer à l’Etat concerné qui, de ce fait, cesse d’être membre de l^’Union.

3. Pendant la période d’un an visée au paragraphe 1 du présent article, tout Etat membre désireux de se retirer de l’Union doit se conformer aux dispositions du présent Acte et reste tenu de s’acquitter de ses obligations aux termes du présent Acte jusqu’au jour de son retrait.

Article 32

Amendement et révision

1. Tout Etat membre peut soumettre des propositions d’amendement ou de révision du présent Acte.

2. Les propositions d’amendement ou de révision sont soumises au Président de la Commission qui en communique copies aux Etats membres dans les trente (30) jours suivant la date de réception.

3. La Conférence de l’Union, sur avis du Conseil exécutif, examine ces propositions dans un délai d^’un an suivant la notification des Etats membres, conformément aux dispositions du paragraphe (2) du présent article.

4. Les amendements ou révisions sont adoptés par la Conférence de l’Union par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers, et soumis à la ratification de tous les Etats membres, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives. Les amendements ou révisions entrent en vigueur trente ( 30) jours après le dépôt, auprès du Président de la Commission exécutive, des instruments de ratification par les deux tiers des Etats membres.

Article 33
Arrangements transitoires et dispositions finales

1. Le présent Acte remplace la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine. Toutefois, ladite Charte reste en vigueur pendant une période transitoire n’excédant pas un an ou tout autre délai déterminé par la Conférence, après l’entrée en vigueur du présent Acte, pour permettre à l^’OUA/AEC de prendre les mesures appropriées pour le transfert de ses prérogatives, de ses biens, de ses droits et de ses obligations à l’Union et de régler toutes les questions y afférente s.

2. Les dispositions du présent Acte ont également préséance et remplacent les dispositions du Traité d’Abuja instituant la Communauté économique africaine, qui pourraient être contraires au présent Acte.

3. Dès l’entrée en vigueur du présent Acte, toutes les mesures appropriées sont prises pour mettre en œuvre ses dispositions et pour mettre en place les organes prévus par le présent Acte, conformément aux directives ou décisions qui pourraient être adoptées à cet égard par les Etats Parties au présent Acte au cours de la période de transition stipulée ci-dessus.

4. En attendant la mise en place de la Commission, le Secrétariat général de l’OUA est le Secrétariat intérimaire de l’Union.

5. Le présent Acte, établi en quatre (4) exemplaires originaux en arabe, anglais, français et portugais, les quatre (4) textes faisant également foi, est déposé auprès du Secrétaire général et, après son entrée en vigueur, auprès du Président de la Commission, qui en transmet une copie certifiée conforme au Gouvernement de chaque Etat signataire. Le Secrétaire général de l’OUA et le Président de la Commission notifient à tous les Etats signataires, les dates de dépôt des instruments de ratification et d’adhésion, et l’enregistrent, dès son entrée en vigueur, auprès du Secrétariat général des Nations Unies.

EN FOI DE QUOI, NOUS avons adopté le présent Acte.

Le rêve panafricain, né sur le continent américain au tournant des XIXe et XXe siècles, se donnait pour mission de réhabiliter les civilisations africaines, de restaurer la dignité de l’homme noir et de prôner le retour à la « mère patrie »- celle des racines de la diaspora. Sylvester William, natif de Trinidad, une des premières figures emblématiques du mouvement, s’est appuyé sur des ressortissants du Nigeria, de Sierra Leone, de Gambie ou des Antilles anglaises, afin de s’imprégner des réalités africaines, et a organisé, en 1900, à Londres, la première conférence panafricaine : sa principale résolution portait sur la confiscation de terres en Afrique du Sud par les Anglais et les Afrikaners, et sur le sort de la Gold Coast (Ghana).

W.E. Burghart Du Bois, fondateur de l’Association américaine pour le progrès des gens de couleur (Naacp), a ensuite organisé le premier congrès panafricain, à Paris, en 1919, qui a revendiqué l’adoption d’un « code de protection internationale des indigènes d’Afrique » : droit à la terre, à l’éducation et au travail libre. Lors du 4e congrès, à New York, en 1927, il s’est opposé à Marcus Garvey, chantre d’un « retour en Afrique » et adepte d’un « sionisme noir », qui avait créé une compagnie maritime, la Black Star Line, et mobilisé plus de trois millions d’Afro-Américains. Mais son rêve devait sombrer dans des scandales financiers.

En 1945, lors d’un 5e congrès à Manchester, George Padmore, un Trinidadien, fit adopter un manifeste proclamant fièrement : « Nous sommes résolus à être libres... Peuples colonisés et assujettis du monde, unissez-vous. » C’est sous sa protection que le flambeau du panafricanisme militant a été passé à la génération des futurs leaders de l’Afrique indépendante : Jomo Kenyatta (Kenya), Peter Abrahams (Afrique du Sud), Hailé Selassié (Ethiopie), Namdi Azikiwe (Nigeria), Julius Nyerere (Tanzanie), Kenneth Kaunda (Zambie) et Kwame Nkrumah (Ghana).

A partir des 6e et 7e congrès panafricains, à Kumasi (1953) et à Accra (1958), l’enjeu de la décolonisation et la confrontation Est-Ouest bouleversent la donne politique et diplomatique, donnant naissance à deux formes de panafricanisme. Il s’agit d’abord d’un panafricanisme « maximaliste », stratégie de recomposition de la géopolitique instaurée par la conférence de Berlin (1884-1885) : la conférence avait officialisé la balkanisation du continent en une mosaïque de zones d’influence européenne. Le but ultime devient la fondation des Etats-Unis d’Afrique, susceptibles de faire du continent noir un acteur sur la scène mondiale : l’unité économique, politique et militaire est la condition majeure pour relever ce défi, estime le leader ghanéen Kwame Nkrumah, qui lance le mot d’ordre « l’Afrique doit s’unir » (1), auquel se rallie en janvier 1961 le « groupe de Casablanca » (Ghana, Egypte, Maroc, Tunisie, Ethiopie, Libye, Soudan, Guinée-Conakry, Mali et gouvernement provisoire de la République algérienne, GPRA).

Ce pari a buté sur deux vulnérabilités que les présidents Kwame Nkrumah (Ghana) et Gamal Abdel Nasser (Egypte) avaient minimisées ou ignorées. D’abord, le poids des anciennes puissances coloniales : bien qu’affaiblies par la seconde guerre mondiale, soumises au nouveau leadership américano-soviétique et contraintes à la décolonisation par les Nations unies, elles détenaient encore une capacité de pénétration forte, et donc de nuisance. Tout projet d’unification du continent africain heurtait frontalement leurs intérêts vitaux (ressources minières et énergétiques, clientélisme et réseaux commerciaux).

Ensuite, Kwame Krumah et le groupe de Casablanca espéraient naïvement le soutien attendu du camp « progressiste » (Union soviétique et Chine populaire en tête), celui des Etats-Unis, chantres de la liberté individuelle et du droit à l’autodétermination. Or l’appui du camp progressiste est resté surtout verbal, et celui de Washington est allé aux puissances coloniales alliées, au nom d’un principe de « containment » destiné avant tout à stopper l’expansion communiste dans le monde.

L’autre courant est celui d’un panafricanisme minimaliste qui a généré l’Organisation de l’unité africaine (OUA). Cette stratégie est fondée sur le droit inaliénable de chaque Etat à une existence indépendante. Son mot d’ordre est « l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation », son principe est le respect de la souveraineté et la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Cette stratégie a été incarnée par le « groupe de Monrovia », fondé dès mai 1961 et dominé par les figures paternelles des présidents ivoirien Félix Houphouët Boigny, et sénégalais Léopold Sédar Senghor.

L’Organisation de l’unité africaine, qui voit le jour en 1963 à Addis Abeba, est la sanction de cette division. Cela explique pourquoi le bilan de l’OUA est globalement négatif au regard des objectifs prévus, notamment à l’article 2 de sa charte fondatrice : le renforcement de la solidarité entre Etats et de la coordination de leurs politiques a buté sur l’échec du plan de Lagos (1980) et de la Communauté économique africaine (1991) (2) ; la défense de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance des Etats membres a été contrecarrée par l’incapacité à régler les conflits du Liberia, de Somalie, de Sierra Leone, du Rwanda, du Burundi, et de la République démocratique du Congo.

En outre, le non-paiement de leurs cotisations par la majorité des Etats membres (50 millions de dollars d’arriérés en 2001) a privé l’OUA de sa première source de financement et l’a contrainte à la mendicité et aux incantations stériles. Seule la fonction tribunitienne de l’organisation aura permis la mobilisation de la communauté internationale pour l’éradication du colonialisme et le soutien aux mouvements de libération, à travers les Nations unies et le Mouvement des non-alignés.

C’est dans l’espoir de remédier à ces insuffisances que l’Union africaine a été créée, en juillet 2001, pour remplacer l’OUA avec, notamment, de nouvelles institutions. Mais la nouvelle Union, qui tient son premier sommet ce mois-ci en Afrique du Sud, doit remplir certaines conditions si elle veut répondre à la mondialisation selon ses caractéristiques propres et son niveau de développement, comme le stipule son Acte constitutif (préambule, alinéa 6).

Certes, l’étape de la ratification du traité fondateur a été franchie sans encombre. Cependant, la course d’obstacles ne fait que commencer. Et ce d’autant plus qu’en dépit des objectifs affichés et des organes créés, la nature de l’Union africaine demeure une équation à plusieurs inconnues. En effet, trente-huit ans après la création de l’OUA, le clivage maximalistes/minimalistes n’a disparu ni avec la compétition Est/Ouest (crise des idéologies) ni avec les « pères de la nation » (crise des générations et du leadership). Il est donc impératif de clarifier la nature de l’Union politique et économique, afin d’éviter le piège de l’OUA bis.

Plusieurs institutions, souvent inspirées de l’Union européenne, ont été créées par l’Acte constitutif de l’Union africaine : Conférence de l’Union ; Commission ; Parlement panafricain ; Cour de justice africaine ; le mécanisme de règlement des conflits ; le Conseil économique, social et culturel. Face à l’ampleur des obstacles, le sommet de Lusaka avait reporté leur mise en place (3). Les compétences dévolues par l’Acte constitutif aux nouveaux organes devront être précisées, car l’adoption d’une stratégie d’innovation institutionnelle est la condition sine qua non pour donner à l’Afrique les moyens d’agir (Lire Des institutions à conforter).

En outre, une stratégie de prévention et de règlement des conflits crédible, dépassant le cadre du « mécanisme » qu’avait instauré l’OUA en 1993, paraît indispensable, afin d’exercer efficacement le droit reconnu par l’Acte constitutif de l’Union africaine d’« intervenir dans un Etat membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves, telles que les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité », ou de répondre au « droit des Etats membres de solliciter l’intervention de l’Union pour restaurer la paix et la sécurité ».

En fonction des menaces potentielles, l’Union doit élaborer une stratégie de localisation des forces de paix : chaque armée nationale, ou, à défaut, l’armée nationale d’un « Etat leader » dans chaque sous-région, met à la disposition du mécanisme sous-régional de prévention et de gestion des conflits, un contingent de soldats formés et équipés pour les opérations de maintien ou de rétablissement de la paix, ainsi que les moyens d’agir pour un état-major sous-régional restreint (4). Ce dispositif doit être relié à un état-major africain placé sous le contrôle direct de la Conférence de l’Union. Le but est de minimiser les coûts inhérents à la projection des forces. La question de la coordination avec les mécanismes sous-régionaux existants devra être réglée : le Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (Recamp) de la France, l’African Center for Security Studies (ACCS) des Etats-Unis ou le British Military Advisory and Training Team (BMATT) de la Grande-Bretagne devront être intégrés à cette stratégie globale.

Enfin, l’union politique n’a de matérialité que si elle est fondée sur une union économique (lire ci-dessous L’Afrique noire face aux pièges du libéralisme). Les institutions financières telles que la Banque centrale africaine, le Fonds monétaire africain et la Banque africaine d’investissement, dont la création est prévue par l’Acte de l’Union, ne seront efficaces que si elles sont en mesure de coordonner un espace économique commun. Si l’ensemble de cette rénovation institutionnelle est menée à bien, l’Union africaine deviendra un cadre de développement régional intégré, tel que les ancêtres du panafricanisme avaient à peine osé le rêver...